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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
anonyme Cogelec intervenue le 22 décembre 2021, - condamné la société ECCI à verser à la société anonyme Cogelec la somme de 165 806,49 € au titre du surcoût des travaux, y compris intérêts de retard
6789f3b0c2a5bdff9702fefe
16 janvier 2025
La société anonyme Gan Assurances (la SA Gan), en qualité d'assureur de la société LCCB, a fait valoir son intervention volontaire, laquelle a été acceptée le 7 décembre 2023 par le juge chargé du contrôle
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353a
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GROUPAMA GAN VIE Société Anonyme, RCS Paris 340 427 616, prise en la personne
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
La société Aliasource est devenue la société anonyme Linagora grand sud-ouest, ci-après Linagora GSO, filiale de la société Linagora. M.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING, société anonyme de droit belge venant aux droits de la société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 7] [Localité 4] (Belgique
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fec7
société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera tenue de restituer à Mme [G] [X] l'ensemble des échéances perçues au titre de l'offre du crédit, - dit que Mme [G] [X] sera tenue de restituer à la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Gaz réseau distribution France, à la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la SA Axa Corporate Solutions Assurance,
Pôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfc
23 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2
Pôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
directeur général de la société anonyme Foncia groupe, société holding.
12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
à responsabilité limitée Francilienne de Mécanique Navale et Industrielle et la société anonyme AXA FRANCE IARD à payer à la société anonyme GENERALI IARD la somme de 341.000 euros avec intérêts au taux
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
capitalisation des intérêts ; - rejeté la demande formulée par la société anonyme Crédit Moderne Antilles Guyane sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes. () ".
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
SADA 'SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE' immatriculée au RCS sous le numéro 580 201 127 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau
6253c854bd3db21cbdd84f23
12 octobre 2000
. ; Vu les conclusions déposées le 30 décembre 1998 pour la SOCIETE ANONYME F.; Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2000 ; Attendu que selon offre préalable non datée, acceptée le 10 février 1996,
1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
anonyme à responsabilité limitée Apex et de la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Apy le versement d'une somme de 5 000 euros chacun à Mme et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Eurotunnel SE, devenue la société anonyme Société Getlink SE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
Il résulte par ailleurs des dispositions citées au point 2 qu’une société anonyme de droit français est assujettie à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale, quel que soit son objet.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603267939966ae9c4e47b424
8 février 2018
En l'espèce, la société Giphar est une société anonyme. La société anonyme peut être à conseil d'administration ou à directoire et conseil de surveillance.
17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
Au surplus, l'activité de transport de voyageurs exercée par la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral apparaît comme étant une activité de transport interurbain.
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
recevait de l'établissement français de la société anonyme D.
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