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93 724 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939b03

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[V] souscrit le 14 février 2006 ; Considérant qu'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que : -que par lettre recommandée avec avis de réception du 08 janvier 2008, la société HSBC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551f

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

Z..., et que la preuve d'aucun vice du consentement affectant l'engagement de la société débitrice principale n'était rapportée, le Tribunal relevait que cette société n'avait pas eu d'activité préalablement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bdf7ca18b0008e581d0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O], en sa qualité de dirigeant de la société débitrice principale du prêt consenti par le Crédit Mutuel, n'est pas habile à poursuivre ladite banque en paiement de dommages et intérêts pour manquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed95218faf0e5ff56543

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par lettre recommandée du 23 janvier 2014, la Société générale a déclaré ses créances au passif de la société Auberge des acacias, soit 59,52 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb5fccece1704f57474d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette."

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362f01d7564000872df22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

À titre confirmatif, la banque soutient que le recours exercé contre les associés d'une société civile est possible tant que la créance principale n'est pas prescrite à l'égard de la société, débitrice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f358

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par jugements du 6 juillet 2016 et 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société débitrice principale, puis arrêté le plan de sauvegarde

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[F] ne verse aux débats cependant aucun document comptable relatif auxdites sociétés. 13.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7023f8faf13e2e973dbf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

caution sans qu'il ne soit clairement établi si c'est la responsabilité de la banque à raison du caractère excessif du cautionnement par la caution ou du risque d'endettement né de l'octroi du prêt à la société

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163f0cdc6046d47c6fd3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la fiche et n'en justifiant pas aux débats.

Source officielle
CA

13e chambre

642d150dcb8fa004f57da45c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'intimée étant prescrite à l'encontre de la débitrice principale, elle a perdu tout recours à l'encontre des associés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa557c601f0831899172e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le caractère averti d'une caution ne se déduire de sa seule qualité de dirigeant et/ou associé de la société débitrice principale, mais résulte de critères tenant à l'implication personnelle du dirigeant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

débitrice principale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d412

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et le fait que sa durée soit supérieure à celle du prêt ne permet pas plus de caractériser que leur garantie excède ce qui est dû par la société débitrice principale ou qu'elle a été contractée à des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde633d78c5683de0fd69f3

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

mai 1993, or à cette date aucun renseignement n'autorisait à imaginer une possible inadéquation entre le montant du cautionnement et les capacités financières de la caution, monsieur X..., ou de la société

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la banque aurait dû exiger une attestation certifiée conforme de l'expert comptable de la société débitrice.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bbdfabddd9699dff6e

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- qu'en l'espèce, diverses mesures d'exécution ont été entreprises à l'égard tant de la société débitrice principale BAZAR IMPORT'S qu'à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91cf7d60e821b1a63a60

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Dans ces conditions, la société Interfimo n'était pas débitrice à son égard d'un devoir de mise en garde.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pourvoi n° 04-19.061, et Civ. 2 ème, 13 février 2003, pourvoi n° 01-03194), ils soutiennent que l'existence d'un titre exécutoire et la justification de vaines poursuites préalables à l'encontre de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a41

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La qualité de caution avertie ne peut se déduire de la seule qualité de dirigeant ou d'associé de la société débitrice principale.

Source officielle

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