CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
ans à l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
[E] répond aux conditions médicales du tableau n° 30A. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [E] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
ou les poussières d'amiante (répertoriée aux tableaux no 30 et no 30bis des maladies professionnelles) et, par ailleurs, de l'absence de démonstration de l'exposition de Monsieur Y... au goudron de houille
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées
6614da4d28647600086a9103
[G] [V] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 4 mai 2016, la caisse a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113621cdc6046d47a6124c
22 mai 2026
[H] est « actuellement suivi pour un carcinome épidermoïde bronchique dans un contexte d'exposition probable à l'amiante, selon le tableau 30 bis des malades professionnelles ».
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence de plaques calcifiées
65b0bbf78d0ccf000877e579
64bf678c8fb8a9d9693e17a2
24 juillet 2023
En l'espèce, le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
Le tableau n°30D désigne la mésothéliome malin primitif de la plèvre comme une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65af672db6c6260008b53018
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
Le tableau 30 'affections professionnelle consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' fixe s'agissant de la maladie 'plaques pleurales', un délai de prise en charge de 40 ans et fixe les travaux
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
de poussières d'amiante, était connu à la fin du contrat de travail de M.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Le tableau no30 regroupe les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et, à ce titre, l'abestose définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée
6799c76dd0369362bfa17ab6
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
[W] [R] [U], les conditions du tableau 30 bis « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante » ont été vérifiées qui prévoit: DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI
65af6710b6c6260008b5300a
[Y] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
67908cc31b5a79f732705446
[M] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 18 septembre 2017, la CANSSM a notifié à M.
Page 9 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.