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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

ans à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] répond aux conditions médicales du tableau n° 30A. Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [E] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d048

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

ou les poussières d'amiante (répertoriée aux tableaux no 30 et no 30bis des maladies professionnelles) et, par ailleurs, de l'absence de démonstration de l'exposition de Monsieur Y... au goudron de houille

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] [V] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 4 mai 2016, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113621cdc6046d47a6124c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] est « actuellement suivi pour un carcinome épidermoïde bronchique dans un contexte d'exposition probable à l'amiante, selon le tableau 30 bis des malades professionnelles ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence de plaques calcifiées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf78d0ccf000877e579

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En l'espèce, le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tableau n°30D désigne la mésothéliome malin primitif de la plèvre comme une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tableau 30 'affections professionnelle consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' fixe s'agissant de la maladie 'plaques pleurales', un délai de prise en charge de 40 ans et fixe les travaux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de poussières d'amiante, était connu à la fin du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Le tableau no30 regroupe les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et, à ce titre, l'abestose définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence de plaques calcifiées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [R] [U], les conditions du tableau 30 bis « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante » ont été vérifiées qui prévoit: DESIGNATION DE LA MALADIE DELAI

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[M] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 18 septembre 2017, la CANSSM a notifié à M.

Source officielle

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