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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9541
3 avril 2024
3 avril 2024
L'existence d'un contrat de travail implique l'existence d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
6 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE Mme Jacinta X... a été embauchée le 27 février 2012 à temps partiel par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire dactylographe par M.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
5 mai 2022
Il stipulait en outre qu'en cas de rupture du contrat de travail, M.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5ec
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[V] [Z] produit un courrier dactylographié du 1 février 1977, émanant d'un membre de cette entreprise, précisant les retenues effectuées sur les salaires de l'année 1976 (586 francs) au titre du contrat
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf076060
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il s'agit d'un carton dactylographié sur un seul côté.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
13 mai 2019
Ces travaux ont fait l'objet le 14 octobre 2011 d'une réception sans réserve.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
En 1974, le contrat de travail a été repris par l'effet des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail par la société MUBEX qui avait alors comme associés MM B... et Y....
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties sont en désaccord sur les travaux effectués réellement par M. [B].
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du mois de janvier 2018 jusqu'à son licenciement. Par avis du 15 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré M.
Source officielleChambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
même d'aménager un poste de travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
étrangère au travail.
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a189b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.
Source officielle17e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6c
17 avril 2014
17 avril 2014
en sus de ses heures de travail prévues contractuellement compte tenu que la SARL VICTORIA GOLF CLUB organise fréquemment des repas également le soir et demande alors au salarié de travailler pour ces
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0de6c25a97f0381f5036
11 février 2015
11 février 2015
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Majoration temporaire de loyer » prévoyait que le locataire versera au bailleur une somme mensuelle de 1 200 euros TTC (1 000 euros HT) en complément du loyer et charges au titre du remboursement des travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a130
29 avril 2025
29 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est à tort que Mme [V] soutient que les diligences de Me [P] sont essentiellement constituées de mails, de classement de courriers qui s'assimilent plus à du travail de secrétariat que des honoraires
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
12 janvier 2023
interprétatifs, ne supportant guère d'investigations psychologiques sur son enfance, minimisant les faits à l'origine de son hospitalisation, se positionnant en victime, avec une alliance thérapeutique à travailler
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91539
13 mai 2014
13 mai 2014
dissimulé Mme Y... revendique des salaires réels de 2 000 ¿ pour un travail de 11h30 à 20h puis de 2 050 ¿ pour un travail de 10h30 à 20h30, outre 55 ¿ de frais de transport et repas, au-delà des 1
Source officiellePage 9 sur 74