Dans le cadre de ce chantier, la SARL IP a fait appel à Madame [C] [D] en qualité d'architecte maître d''uvre.

ARCHITECTES S.C.I.

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/07274 MUTUELLE DES ARCHITECTES C/ M. Bernard X... Mme Léone Y... épouse X... M. Jacques Z...

Aux termes de l’article L. 632-2 du même code : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

L'architecte des bâtiments de France a donné un premier avis, favorable avec réserve, le 15 avril 2020, puis un second avis, défavorable, le 10 août 2020.

INFORMATION SYSTEMS à la suite de la transmission universelle du patrimoine de la société ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS au profit de son associée unique, la société PROSERVIA [Adresse 1] [Localité

conclusions), assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), -le BET OER, désormais société Oteis, assurée par la SMA SA.

Elle ajoute que l'architecte a manqué à ses obligations du contrôle de l'exécution du chantier, que M.

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI2 AFFAIRE : [Q] [G] C/

COUR D'APPEL DE [Localité 17] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ.

X...à payer aux époux Y...la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03691 Jugement (N° 10/00936) rendu le 10

Dont le siège social est [Adresse 39] [Localité 15] Madame [ZA] [W] Domiciliée [Adresse 29] [Localité 1] SOCIETE BCS INVESTISSEMENTS , prise en la personne de son représentant M.

Elles ont sollicité une indemnité de procédure de 1 000 euros.

Les conditions de rémunération de l'architecte fixées par le contrat ont par la suite fait l'objet d'aménagement entre les parties.

EXPOSE DU LITIGE : La commune [Localité 1] a fait construire un centre nautique courant 1988 sous la maîtrise d'oeuvre des architectes [E] et [V] assurés auprès de la Maf et sous le contrôle technique

La maîtrise d''uvre de ce chantier a été confié à Monsieur [V] [C], architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF).

Considérant ce qui suit : 1.

------------------------ ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 17/05910 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KC2Y Monsieur [P] [H] Madame [L] [H] c/ SELARL [I] [O] La MUTUELLE DES ARCHITECTES