Il est entré en France à une date et dans des conditions non déterminées, après être entré en Espagne en avril 2019 sous couvert d'un visa Schengen espagnol de court séjour.

Mme C, ressortissante marocaine née en 1988, est entrée en France, selon ses dires, le 1er juillet 2015 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 10 mai 2025.

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est donc entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ainsi qu’une erreur de droit dès lors qu’il bénéficie d’un titre de séjour espagnol

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, le 28 décembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles.

La consultation du système " visabio " a révélé qu'ils s'étaient vu délivrer des visas par les autorités espagnoles, valables du 19 décembre 2019 au 27 décembre 2019.

D... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l’examen de sa demande

président et de secrétaire administratif au sein de la société LG Transport et qu'il est entré régulièrement en France, pour la dernière fois, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles

A, ressortissant algérien né le 17 septembre 1997, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 19 septembre 2019, a présenté le 6 décembre 2023 une demande de

C..., ressortissant algérien né le 24 mars 1986, entré en France en avril 2023 selon ses déclarations, muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé et placé en

futurs de A en soutien psychologique jusqu'à son dix-huitième anniversaire, le remboursement des séances de "biofeedback" suivies en août 2015 et des frais de déplacement, en octobre 2015, du médecin espagnol

Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur [A] [Y] défendeur à la requête né le 14 Janvier 1998 à Serbie [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ESPENEL

Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Baudelaine N'Guessan, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [A] [D], interprète en espagnol

marocaine se disant né à [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Aurélie Hardouin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [T] [R] (interprète en espagnol

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise il fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante espagnole qui serait enceinte et demande sa mise en liberté sur la base

Il est également établi à la consultation de la base de données des visas des pays membres, dite VISABIO, que Mme [T] [C] a effectué des demandes de visa en 2019 auprès des autorités espagnoles et italiennes

né le 15 septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [V] [I] (Interprète en espagnol

novembre 1994 à [Localité 5], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sylvia De Sousa avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [W] [H] (interprète en espagnol

[E] [C] démontre avoir remis son passeport aux services de police lequel a été écarté ainsi qu'un titre de séjour espagnol valide. Il exprime sa volonté de quitter la France et partir en Espagne.

Cette mesure a pour objet l'exécution de l'arrêté portant transfert aux autorités espagnoles du 10 juillet 2025.