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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
cible de discrimination et de remarques indécentes de la part de ses collègues, qu'il est faux de prétendre que ni les délégués du personnel, ni les autres journalistes n'ont répondu à son 'appel à témoins
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
S'il a par ailleurs écarté six des attestations de témoins produites par les défendeurs, ce n'est pas pour des motifs de forme, mais parce qu'elles contenaient des déclarations dactylographiées reproduites
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
Un autre témoin, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
[TX], entendu, a déclaré ne jamais avoir été témoin de formes d'intimidation.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
apparaît contestable et que les témoins ne se montrent pas suffisamment précis sur la situation particulière de Monsieur [D].
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
Les témoins confirment que M.
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
[U], [Y] et [P] sont joints aux déclarations des témoins (pièces n°18 à 21 et 23 de l'appelant). L'ANGDM conteste le témoignage de M.
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
permettant de remettre en cause la véracité des dates et emplois donnés par les témoins.
6253ca09bd3db21cbdd89e08
13 novembre 2007
part, il ne peut être tenu compte des expertises dans l'examen des griefs ; Considérant que, d'autre part, Eric Z... a produit des rapports ou des attestations qui établissent que l'analyse des témoins
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
Madame [S] [D] devait conclure son témoignage en précisant avoir 'été témoin du harcèlement moral' dont Madame [I] [KR] a été victime de la part de Madame [A] [YU].
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
Ross L... qui l'aurait accusée à tort d'être à l'origine d'une odeur d'encens dérangeante, le témoin M.
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
[K] et des témoins sont confirmés par les pièces générales produites par l'appelant.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
En ce qui concerne l'attestation de Mme [M], directrice adjointe, il convient de relever qu'après avoir déclaré n'avoir 'assisté à rien', ce témoin affirme que MM.
65321ad39e4ea48318f5acb1
En ce qui concerne l'attestation de Mme [A], directrice adjointe, il convient de relever qu'après avoir déclaré n'avoir 'assisté à rien', ce témoin affirme que MM.
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
En tant que témoin, la gendarmerie m'a convoqué pour être auditionné car une plainte a été déposée par le transporteur (...).
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
Madame [O] indique que Madame [E] [Z] [D] lui a déclaré que '[I] chef d'équipe' avait été le témoin de l'accident et que la première personne avisée de l'accident avait été Madame [Y] [L].
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
[V] [Y] pendant approximativement 12 ans, de sorte que le témoin est bien placé pour relater les conditions de travail de M.
6253cc42bd3db21cbdd8fa0c
26 juillet 2012
Le témoin précise qu'il a pu voir de l'extérieur, la fenêtre de la salle de bains étant ouverte, que des bacs à fleurs trempaient dans une eau verte.
Chambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac2003e
13 octobre 2025
[D] au domicile, de la demande tendant à voir le commissaire de justice prouver une absence de liens avec les témoins ou leur majorité ou s'agissant de l'absence de mention de l'heure sur les actes dudit
5e chambre Pole social
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d
2 octobre 2025
[Z] [I] sur le chantier avec une bobine, l'ordinateur et ses papiers personnels', - le questionnaire 'témoin' renseigné par la société [14] le 04 janvier 2021 qui a indiqué ne pas savoir 'qui est la
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