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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

cible de discrimination et de remarques indécentes de la part de ses collègues, qu'il est faux de prétendre que ni les délégués du personnel, ni les autres journalistes n'ont répondu à son 'appel à témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

S'il a par ailleurs écarté six des attestations de témoins produites par les défendeurs, ce n'est pas pour des motifs de forme, mais parce qu'elles contenaient des déclarations dactylographiées reproduites

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un autre témoin, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[TX], entendu, a déclaré ne jamais avoir été témoin de formes d'intimidation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

apparaît contestable et que les témoins ne se montrent pas suffisamment précis sur la situation particulière de Monsieur [D].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f73270544a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les témoins confirment que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U], [Y] et [P] sont joints aux déclarations des témoins (pièces n°18 à 21 et 23 de l'appelant). L'ANGDM conteste le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

permettant de remettre en cause la véracité des dates et emplois donnés par les témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e08

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

part, il ne peut être tenu compte des expertises dans l'examen des griefs ; Considérant que, d'autre part, Eric Z... a produit des rapports ou des attestations qui établissent que l'analyse des témoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [S] [D] devait conclure son témoignage en précisant avoir 'été témoin du harcèlement moral' dont Madame [I] [KR] a été victime de la part de Madame [A] [YU].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Ross L... qui l'aurait accusée à tort d'être à l'origine d'une odeur d'encens dérangeante, le témoin M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] et des témoins sont confirmés par les pièces générales produites par l'appelant.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En ce qui concerne l'attestation de Mme [M], directrice adjointe, il convient de relever qu'après avoir déclaré n'avoir 'assisté à rien', ce témoin affirme que MM.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En ce qui concerne l'attestation de Mme [A], directrice adjointe, il convient de relever qu'après avoir déclaré n'avoir 'assisté à rien', ce témoin affirme que MM.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En tant que témoin, la gendarmerie m'a convoqué pour être auditionné car une plainte a été déposée par le transporteur (...).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [O] indique que Madame [E] [Z] [D] lui a déclaré que '[I] chef d'équipe' avait été le témoin de l'accident et que la première personne avisée de l'accident avait été Madame [Y] [L].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [Y] pendant approximativement 12 ans, de sorte que le témoin est bien placé pour relater les conditions de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0c

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Le témoin précise qu'il a pu voir de l'extérieur, la fenêtre de la salle de bains étant ouverte, que des bacs à fleurs trempaient dans une eau verte.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac2003e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[D] au domicile, de la demande tendant à voir le commissaire de justice prouver une absence de liens avec les témoins ou leur majorité ou s'agissant de l'absence de mention de l'heure sur les actes dudit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [I] sur le chantier avec une bobine, l'ordinateur et ses papiers personnels', - le questionnaire 'témoin' renseigné par la société [14] le 04 janvier 2021 qui a indiqué ne pas savoir 'qui est la

Source officielle

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