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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03489_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_19NC03126_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

R. 741-11 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894add8ceca1cd70191dc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99df3328fa00087a26fe

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d414180e

Appel

10 août 2022

10 août 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01924_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb95

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb97

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd3554e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Berthe Biangouo Ngniandzian, avocat au barreau de Paris Informé le 30 juillet 2024 à 16h26

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c587862c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f59

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0034

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012b7

Appel

19 août 2023

19 août 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d470

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b4f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff3815aa

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab751236bfc00008d68d87

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee31cdc6046d471bee6c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DES

Source officielle

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