Les consorts [G] font valoir qu'une canalisation souterraine reliant la propriété à un bassin d'arrosage passe sous le terrain concerné.

Le bailleur produit le compte-rendu de l'entreprise intervenue le 24 janvier 2024 pour un passage camera dans les canalisations depuis le regard de la voie publique en direction de la cuvette, laquelle

Ils soulignent qu'il n'existe pas de servitude de tréfonds sous la placette de retournement et que si les époux [L] ont fait poser une canalisation sous cette placette ils devront être condamnés à l'enlever

Avec maintien des canalisations existantes et droit de fouille pour réparer à charge de remettre les lieux en l'état. 2°- Le Docteur [W], comparant aux présentes s'oblige expressément à murer la porte

Sur la fuite d'eau alléguée, elle ne pouvait être constatée par les salariés de l'entreprise compte tenu de l'emplacement de la canalisation dans un endroit obscur où il n'y aucune lumière.

A l'appui de sa demande, il produisait un certificat médical initial établi le 04 février 2014 par le Dr [E] [Z], médecin généraliste, en ces termes : 'canal carpien bilatéral + épicondylite bilatérale

Une canalisation d'eau alimentant '[Adresse 30]' était également enfouie sous ce chemin.

Sur les préjudices de M. et Mme [R] La demande complémentaire de M. et Mme [R] (4.800€) portant sur la remise en état des canalisations obstruées par des racines s'étant développées durant les dernières

CU concernant leur parcelle est négatif et qu'ils ne peuvent le revendre ; M. et Mme [I] étaient en cours de procédure de désenclavement de leur terrain pour obtenir une servitude de passage de canalisation

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE EXPOSE DU LITIGE Mr [U] a été engagé par la société MULTI THEMATIQUES, employant environ 140 salariés et filiale de groupe CANAL

La pénétration de vapeur dans l'isolant et ses conséquences (corrosion à moyen ou long terme des canalisations notamment ou perte d'efficacité de l'isolation) n'est pas visible à l'oeil nu sauf par des

le projet, eu égard à son ampleur, ne constitue pas une extension d'une construction existante mais une construction nouvelle interdite en zone AUH2 ; - le projet, qui prévoit un raccordement au canal

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00475 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE

Canale Gauthier Antelme Bentolila Clotagatide, avocats aux offres de droit, en ce compris ceux de l'arrêt cassé. Sur l'article 700 du code de procédure civile 33.

CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

déclaration de maladie professionnelle le 26 juin 2017 sur la base d'un certificat médical établi le 27 janvier 2017 qui mentionnait 'lombosciatique G, cervicalgies, syndrome du blocage nerf médian canal

En sus d'être repérée au sol, la canalisation de gaz était protégée par 20 centimètres de sable et un grillage avertisseur : vous ne pouviez donc que l'identifier, ce qui était votre mission.

Elle fait valoir que : - le technicien du service public de l'assainissement qui a procédé au contrôle a été dans l'impossibilité de déceler l'obturation de la canalisation et par voie de conséquence

[R] au syndic de la copropriété, que le sinistre provient d'une canalisation des eaux usées située dans le local de M.