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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Rennes sous le numéro 489.332.908 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
, toque : P0012 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0420 SA AXA FRANCE IARD assureur dommages-ouvrages prise en la personne de ses représentants [Adresse 15] [Adresse 31] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 433 691 862 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
, toque : M 92 COMPAGNIE ALLIANZ venant aux droits et obligations des AGF et de la LILLOIS, SIRET 40321339000012, ayant son siège social [Adresse 34] [Adresse 26] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
social [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] N° SIRET : 538 67 8 8 899 Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
siège SA GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
droit d'UAP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] et GIE AXA FRANCE aux droits du GIE AXA COURTAGE [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
HONORE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 572 059 939 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
13] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur [WZ] [HQ] et assisté de son curateur Monsieur [L] [D], [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
ASSOCIES avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMES - SA ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Société ALSTOM POWER HYDRO prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
616274087705f25f43643ff9
26 septembre 2013
S.M.G.M.', agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux prise en qualité d'assureur de la société QUALICONSULT Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] SARL ESPACE LOCATION prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentées par: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
toque : D1226) Compagnie GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société GUILDE METAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
INTIMÉE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
9] Société ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE nouvelle dénomination de AGF IMMOBILIER prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
assisté par ME POMPEI Jean-Vincent, avocat plaidant pour la SELARL GVB Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP GRAPPOTTE
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