Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, M.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai

documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communication à une mère, en instance de divorce, des feuilles d'émargement pour les mois de mai

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 mai 2003 - N° rôle : 2002/996 N° R.G. : 03/04141 Nature

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de

* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [K] a été embauchée à compter du 3 mai 2010 par l'association ARPAD, aux droits de laquelle vient l'association ARPAVIE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMV AFFAIRE : S.A.S. [1]

Par décision du 12 mai 2022, ladite commission a rejeté sa requête.

au titre de travaux sur le bien financé par des dons manuels - 3.114,14 euros reçus en dons manuels et consommés par la communauté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019 et des mémoires enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 4 novembre 2020, le centre intercommunal d'action sociale

[T] a été en arrêt de travail du 25 janvier 2016 au 19 mars 2017.

Dans ses conclusions régulièrement notifiées le 13 mars 2026, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2015 N°2015/320 Rôle N° 13/23094 SARL MAGUEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

; Confirmer le jugement du 14 mars 2023 en ce qu'il a jugé « que le licenciement de M.

Maître X X, conseil de Monsieur X X-X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de

Sur assignation délivrée par la SCI Marseille 11ème à l'ASL, le tribunal de grande instance de Marseille, par jugement en date du 12 mars 2015, a : - fixé au 18 mai 2009 la date de livraison des clôtures