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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc5
5 janvier 2016
, de la maladie déclarée par son salarié M.
Pôle 6 - Chambre 12
6035b7f1a44bb71f83d3773b
10 mars 2016
Le certificat médical initial, en date du 2 juin 2010 mentionnait: ' écrasement- hématome du pied gauche.'et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 17 juin 2010.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
Par formulaire du 7 janvier 2016, Monsieur [D] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou AMM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales.
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
Contestant à titre principal l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la maladie et à titre subsidiaire la durée des arrêts de travail imputés au titre de cette maladie, la société
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
Ce mail contenait en pièces jointes les pièces constitutives du dossier, à savoir : la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, les questionnaires et la fiche du colloque
Chambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
Par courrier daté du 5 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.
6288828eedb9a9057d0d2a37
19 mai 2022
(conclusions page 4, pièce 26) et a ainsi pris connaissance du colloque médico administratif des maladies professionnelles, établi le 10 juillet 2018, et figurant au dossier, indiquant expressément non
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f0f
8 avril 2024
du lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité profesionnelle.
14e Chambre
60355b9c680f8483dd38fef3
6 mai 2016
La première phase de la procédure d'instruction : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle le 26 novembre 2008.
Chambre Sociale
6162a747f901d4f689722eb0
7 mai 2013
Une déclaration de maladie professionnelle a été régularisée le 25 janvier 2008 et le 18 septembre 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble a pris l'affection en charge au titre de la législation
3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd7
23 janvier 2025
Sur le caractère professionnel de la maladie de la salariée Au visa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que l'instruction de la demande de reconnaissance de maladie
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
SUR CE Sur l'irrecevabilité des pièces numéro 64 et 65 Par bordereau du 13 avril 2016, les consorts Y... versent un extrait de la revue des maladies respiratoires intitulé risque de cancer lié à l'amiante
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
Il n'est pas contesté qu'à la demande de la société [4] en date du 6 juin 2016, la caisse lui a fait parvenir une copie des pièces suivantes le 7 juin 2016 : la fiche colloque médico-administratif maladie
6a1a717acdc6046d47743f1e
29 mai 2026
Sur la désignation de la maladie Moyens des parties Le débat qui oppose désormais les parties est relatif à la désignation de la maladie.
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
de caractère professionnel de la maladie déclarée.
659cf0410b6b43000800d76c
8 janvier 2024
Cette maladie ne figurant pas dans un tableau de maladies professionnelles et le taux d'incapacité permanente prévisible de M.
5e Chambre
5fda8ac486a1101859951954
20 juin 2019
Par courrier du 10 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a informé l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle de Mme [R] en lui en
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
hiérarchique, Mme [T] au point qu'elle en est tombée malade et que la vendeuse à qui il adressait les injures a présenté sa démission (pièces employeur n° 13, 14, 15, 19 et 12).
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6b
7 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
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