toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Véronique BOST, Conseillère Madame Catherine VALANTIN

° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juin 2022 Date de saisine : 14 juin 2022 Décision attaquée : n° 21/00039 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valencin à sa demande

de justice administrative, ayant pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; - se rendre sur place et décrire, sous forme

avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur, [M], [J] né le 30 Novembre 1959 à, [Localité 2] (Belgique) demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI

L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Catherine VALANTIN

, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [J] né le 30 Novembre 1959 à [Localité 5] (Belgique) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI

2025 ************************************************************* N° RG 23/03732 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3OU - N° registre 1ère instance : 22/00422 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Par conclusions du 07 mars 2024, Mme [C] [E] a formé un appel incident.

née le 25 Mars 1964 à CONDRIEU (69420) de nationalité française Chez Madame Y... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Catherine VALENTI

Le 28 janvier 2014, la commission de surendettement des particuliers du Nord Valenciennes a déclaré Mme A... T... épouse F... recevable en sa demande d'élaboration d'un plan de redressement.

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 647/22 N° RG 20/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RY AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

CARIOU-DURAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Valentine

BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LURATI, avocat

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Sukeyna ELACHGUER représentant Monsieur [V] [O], Entendu Maître Valentin

hospitalisée à [5] [Adresse 1] [Localité 3] Appelante d'une ordonnance en date du 18 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante en personne, assistée de Me Valentin

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat