CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
65b0bb7a8d0ccf000877e53f
23 janvier 2024
[I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté M.
2ème chambre A
5fddade83f56df55b927df52
7 août 2018
En présence de Sarah B..., étudiante stagiaire. A l'audience, Hervé LEMOINE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
1ère Chambre
DCA_21VE01807_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
I...et J..., chacun, la somme de 2 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile de Maître Angeline
Pôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
général des impôts (articles 54 et 209-I pour l'IS).
2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 30 du même code : " La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
à ces dispositions ; - le projet est contraire à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu du risque d’inondation et du risque incendie ; - en réplique, le moyen de l’insuffisance de motivation
680b18c298bcafcb3a63df81
24 avril 2025
[B] [W] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01481_20220630
30 juin 2022
Aux termes de l'article 19 de cette même directive : " La faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 18 ne peut avoir pour effet l'établissement d'une
DCA_19NC01482_20220630
Chambre 4-8
6431060628558704f52e6823
6 avril 2023
Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré à la date du 11 septembre 2018 Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
CHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
[W] [G] et Mme [T] [I] épouse [G] à payer à M. [Z] [O] la somme de 1 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01851_20220630
B de la somme globale de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
B à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Chambre sociale 4-2
69d733b5cdc6046d4799e878
1 avril 2026
[K] la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 8122-10 de ce code : " I - Dans chaque unité de contrôle mentionnée au 1° de l'article R. 8122-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail exerce ses missions sur le territoire
66863d18b1dbbe3bae60042e
2 juillet 2024
[B] la somme de 900 euros en restitution de l'acompte versé au titre du bon de commande du 30 juin 2020, - condamné la société Rénostyl à payer à [O] et [I] [B] la somme de 500 euros au titre de l'article
Chambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e93923
13 avril 2023
à payer à Monsieur [B] une somme de 3200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés devant la cour d'appel outre les dépens de la présente instance.
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f3
25 avril 2025
Sur les autres demandes Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner la société [I] Developpement à payer à M.
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
271 du code de procédure civile ; - dit que les experts seront saisis et effectueront leur mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-I du code de procédure civile et qu'ils
Page 92 sur 1016