la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [T] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], AT 65 Nous, Christel

agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine SAYOUS, greffier

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [R] - CENTRE HOSPITALIER DES [4], Nous, Christel

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier

RG 24/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 15h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel

RG 24/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 17h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel

RG 24/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel

RG N : 13/ 00826 AFFAIRE : Christine X... épouse Y...

la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ADTMP (curateur) Nous, Christel

Représentée par Me Christelle Y... de la SELARL LEXIROISE, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur Régis X...

Christelle, belle-mère du mineur demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 72150 LE GRAND LUCE Comparante Parties régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception COMPOSITION DE LA COUR LORS

THOMAS, greffier de chambre La société Vistar et la société Texor ont relevé appel le 15 juillet 2005 du jugement rendu le 27 juin 2005 par le tribunal de commerce de Toulouse qui a jugé irrecevable

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

APPELANT : Monsieur Joël Sévère X... ... 97250 LE PRECHEUR représenté par Me Christelle PETIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) 78 Route de Moutte-BP

APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE, prise en la

la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adel JEDDI Me Christel