TURBO AGRICULTURE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au

[U] [V] né le 12 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 mai 2026 à 10h35 de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

[X] [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de Maître Marie-Line BROM, Avocat.

Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE  de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]

statuant en procédure accélérée, a rejeté leurs demandes et leurs recours contre ces décisions ont été rejetés par deux décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) des 7 décembre 2022 et 2 mai

Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Géraldine PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mars

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023 à 12h00.

Le 12 mars 2022, M. A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

administratifs a examiné, lors de sa séance du 21 juillet 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie en 1983 par l'ancien maire

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable et aux modalités de transmission d'un bail commercial

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative à la possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont

Maître X, conseil de Monsieur X, attaché contractuel au X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de