tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

QUALIONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319 - N° du dossier E0005476 APPELANTE

REVETEMENT TRAVAUX BATIMENT RTB PRISE EN LA PERSONNE DE SON GERANT DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée

tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

: N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 13 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; Considérant que Mme [M] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, et mariée

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

X... se sont mariés le 1er décembre 1956. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS

A 5 rue Louis Barthou BP1503 64035 PAU CEDEX non comparant (courrier du 20 juin 2011) CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT 13 avenue de la Marne BP6049 59706 MARC EN BAROEUL CEDEX non comparant

Ayant son siège au 1 avenue Gambetta-94700 MAISONS ALFORT No SIRET : 381 065 978 Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA

.; Entendus Me Philippe LOUIS avocat au barreau du VAL DE MARNE représentant M.

Par un jugement n° 1902257 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement

Par un jugement n° 1902271 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement

Par un jugement n° 1902255 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement

Par un jugement n° 1902256 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement

Par un jugement n° 1902260 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement