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B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.

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Sur les pourvois formés par Thierry X..., Pascal Y..., Olivier Z... et Philippe A..., la Cour de Cassation, Chambre Sociale, a joint ces procédures, a cassé et annulé les arrêts rendus le 9 décembre 2004

[B] [I] contre cet arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, la 1ère chambre de Cour de cassation, par arrêt rendu le 11 décembre 2024 (pourvoi 23-12.102), a : ' Cassé et annulé,

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Il expose avoir toujours exercé ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 3] dont il est le fondateur et, dans le cadre de la convention de 2013, à temps partiel représentant 75 % d'un temps

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Par ailleurs, doivent être exclus des heures effectuées les temps nécessaires à l'habillage, au casse-croûte, au repas, au repos, etc... M.

Enfin, pour le cas où il serait considéré que le temps de pause n'était pas rémunéré, il demande qu'il soit considéré qu'il existe un usage s'appliquant à tous les salariés de nuit qui percevaient une

l'article R.1221-4 du code du travail, trouve son origine dans le contrôle dont le fonds de commerce de Déborah X... a été l'objet la veille; Déborah X... a en outre produit un contrat de travail à temps

La société XPO ne conteste pas qu'en 2012 M.O... a pu occasionnellement utiliser un chariot autotracté dont la conduite nécessitait l'obtention d'un CACES contrairement à ses allégations, de sorte que