La cour d'appel de Caen, dans un arrêt du 19 janvier 2023 a : - infirmé le jugement entrepris sauf en celles de ses dispositions ayant condamné M. 

Cette ordonnance a été signifiée le 19 novembre 2013, selon procès-verbal de recherches infructueuses et la formule exécutoire a été apposée le 2 janvier 2014.

APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [N] née le 19 Juillet 1943 à [Localité 3] ALGERIE ([Localité 4], demeurant [Adresse 2] FRANCE représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE

La SARL Soenno a notifié ses conclusions d'appelant à l'avocat de l'intimé le 19 novembre 2025.

[I] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juillet 2022.

Par conclusions notifiées le 19 mars 2026, la SCI de l'étang demande au conseiller de la mise en état de : -donner acte au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] du désistement de son

Le conseil de [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 11 heures 42 en faisant valoir au visa de l'article L. 824-19 du CESEDA l'irrégularité de la procédure

Dans la nuit du 18 au 19 juillet 2022, [B] [C] a tué [M] [C], [X] [Z], [U] [C], [D] [F] et [J] [T], fille de [X] [Z]. Le 20 juillet 2022, [B] [C] a été abattu par les forces de l'ordre.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026 à 15 heures 15 a fait droit à cette requête.

Par décision du 19 mars 2024, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a prononcé le rejet de cette demande, après avis défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur [M] [T], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19

Octobre 1968 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité polonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

[T] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 14 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.

Par déclaration enregistrée le 8 août 2024, la société a relevé appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 19 juillet 2024.

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 19

742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant expulsion en date du 19

Par acte du 19 janvier 2022, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, Mme [S] a relevé appel de cette décision en visant tous les chefs de son dispositif.

----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire ENTRE : [U] [N] né le 19

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 19 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance

Madame [Y] [S] née le 25 Mai 1986 [Adresse 1] [Localité 2] Agissant en leurs noms personnels et es qualité de représentants légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19