compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

CARROSSERIE en sa constitution de partie civile ; -a condamné le prévenu à payer à la partie civile : -la somme de 1. 834,41 euros à titre de dommages-intérêts LES APPELS : Appel a été interjeté par

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4338 du 22/ 07/ 2010 accordée

des attestations de M A... et de M B..., qui ne peuvent être écartées des débats, que lorsque l'appelant a remis la véhicule Golf à Mme Y..., celui-ci était en parfait état en ce qui concerne la carrosserie

demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles CARIOU

OUSACI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole Z... Huissier de Justice à ORLÉANS en date du 25 avril 2017D'UNE PART II-S. A. R. L.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août

de l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira

DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Les vérifications opérées sur les éléments d'identification figurant sur la carrosserie ont révélé des incohérences laissant présumer une origine frauduleuse et le véhicule a été remisé au garage Cousty

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

barreau de PARIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Septembre 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA COUR NOUS, Carole

2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

P0483 - N° du dossier 44358 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, LUDOVIC JARIEL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Manon CARON

comparaître en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMEE CARMF sise [Adresse 1] représentée par Me Carole

[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL