en charge, après instruction, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles par décision du 15 octobre 2012.

APPELANTS Monsieur Pierre X...

Par avis du 09 novembre 2022, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de [Localité 6] a rejeté l'existence d'un lien entre la maladie et le travail habituel de [C] [H].

de la maladie déclarée.

Vu les autres pièces du dossier.

[X] [R] a déclaré à l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou [10]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait notamment valoir que la maladie déclarée doit être prise en charge au titre de la maladie professionnelle 57, celle-ci étant bien d'origine professionnelle

- la maladie ne présente pas de caractère professionnel alors qu'aucune des pièces du dossier ne prouve l'exposition au risque.

En outre, le FIVA produit un certificat du Dr [M] (pièce n° 30) qui indique que [Y] [S] « avait comme antécédent : maladie de parkinson, cirrhose du foie, AVC, HTA, varices oesophagiennes ». M.

La Société joignait notamment à sa demande les pièces justifiant de son bien-fondé, et notamment l'enquête administrative Maladie Professionnelle réalisée par l'Assurance Maladie, le Questionnaire Assuré

L'affaire est enregistrée sous le numéro de RG 22/00466 (pièce n°6).

Par pli de la même date, elle lui a transmis les pièces du dossier.

II- Sur le caractère professionnel de la maladie En application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

) et, comme date de première constatation de cette maladie le 25 mars 2010.

maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée par Mme [L] le 14 décembre 2016 au titre de la législation professionnelle.

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

du 11 janvier 2018 et en conséquence, infirmer et ordonner avant dire droit une consultation sur pièces, ou à défaut une mesure d'expertise judiciaire sur pièces, afin de vérifier et déterminer le taux

était d'origine professionnelle, a ordonné la prise en charge par la caisse de la maladie au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles, a renvoyé M.

[J] et une maladie désignée comme une 'dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes' alors que la maladie déclarée était celle visée au tableau

de le placer en congé de longue maladie, d'autre part, d'enjoindre au préfet de le placer en congé de longue maladie, subsidiairement, de réexaminer sa situation.