La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., ... par Me DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU, PILLOST

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à l’administration

la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître Gérard PIOLLET

Le 1er mars 2010, elle a embauché Mme [O] [F] par contrat à durée indéterminée daté du 16 mars 2010, en qualité d'officier pilote de ligne (OPL), moyennant un salaire mensuel net de 300 000 francs CFP,

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

observations des parties : la SAS VERMANDE déclare que les quatre interrupteurs électriques ont été déposés par la SCEA car l'un d'eux a été remplacé par un interrupteur on/off non d'origine afin de piloter

membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

En effet, le plan d'action à la suite de l'accident a mis en évidence une absence de contrôle du retrait du crochet qui se trouve piloté en même temps que le variateur et le frein, aboutissant à la nécessité

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Elle estime que le retard pris à la plantation résulte de l'incurie de la société Geniplant à piloter la préparation des terrains et fait valoir que les terrains étaient pour l'essentiel disponibles à

Elle expose qu'à compter de 2011, elle a été chargée d'un projet pilote de mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle en vue de lutter contre le travail illégal (LCTI) et a recherché des profils

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT