Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCEINTIME :Monsieur Michel Y... ... représenté par la SCP HERVE-JEAN

rendue le 07 juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel en date du 21 juin 2007, à : Mademoiselle Herminia X..., demeurant ..., Représentée par Maître Hervé

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 D2cembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SCP HERVE-JEAN

prêt (...) garanti par une hypothèque sur le bien " (pièce no 6, appelants) ; Que par acte reçu le 19 juin 1998 par Maître Y..., la SCI représentée par son gérant, Madame C..., a vendu aux époux Hervé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BK ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS

En effet, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation du 04 novembre 2021 que Mme [T] [S] a été adressée au service du professeur [W] [R] pour une fibromyalgie mais que ce dernier a aussitôt remis en

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO, avocat, loco la SCP SAGARD- CODERCH-HERRE

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [I] né le 14 Décembre 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON (toque 341) Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé GUYENARD, avocat au

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé