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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
travaux comprenant la mise en oeuvre d'un bidim, d'une forme en sablon de dix centimètres d'épaisseur, d'un dallage de dix centimètres d'épaisseur, en ce compris le ferraillage et la finition type gravillon
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
pour l'avifaune eu égard, notamment, aux mesures d'évitement et de réduction qu'il prévoit, lesquelles ont été reprises par l'arrêté en litige, consistant notamment en l'entretien de la surface en gravillons
3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
Dépose existant / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la couvertine sur acrotère
DCA_21TL02802_20230711
Dépose existant sur toitures terrasses / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la
1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079829
5 juillet 2022
graisse imprégnant les lieux alors même qu'elle a par ailleurs constaté qu'aucune nourriture n'y est stockée ; dans l'aile gauche du local, une très importante odeur de cuisine dominée par une odeur de graillon
Pôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
pour avocat plaidant Me Alexis TOMBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C535 Madame [A] [DA] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 31] [Adresse 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
des sociétés CFI et SR2P, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 47] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
et CARI aux droits de laquelle vient désormais FAYAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
barreau de PARIS, toque : L0053 assistée de Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Monsieur [AL] [JZ] [Adresse 30] [Localité 28] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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4 avril 2025
sa qualité d'assureur des sociétés BATI-ARR et MTTB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 31] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
659f991c3328fa00087a269c
10 janvier 2024
Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0832 INTIME Monsieur [K] [O] [F] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
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30 janvier 2013
POUGUE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS,
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
étranger agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé [Adresse 45] et l'établissement en France, [Adresse 42], représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 6
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24 juin 2010
demeurant [Adresse 27] [Localité 73] Madame [OZ] [EL] épouse [GW] demeurant [Adresse 60] [Localité 7] Monsieur [EY] [CB] demeurant [Adresse 64] [Localité 73] représentés par la SCP GRAPPOTTE
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26 novembre 2014
François QUINQUIS, avocat au barreau de PAPEETE, plaidant ET ENCORE CONTRE La SA GENERALI France ASSURANCE venant aux droits de la CONCORDE ayant son siège [Adresse 7] Représentée par Me GRAPPOTTE
Chambre sociale
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17 octobre 2024
Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00529 APPELANTE : [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Camille GRILLOT
4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
prestations de nuit à un taux horaire majoré, des engins et équipements qu'elle a loués (tractopelles, camions, camion grue, excavatrice, pompes immergées, groupes électrogènes) et des matériaux acquis (gravillons
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2b
20 janvier 2023
S'agissant du procès-verbal de visite d'ADL Immobilier du 04 septembre 2018 en la présence de l'intéressé, il est noté 'mauvaises herbes sur toutes les zones gravillonées' M.
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
La société 1001 Vies habitat justifie en effet, des devis, bon de travaux et facture des 14, 25 et 30 septembre 2020 pour des travaux de recherche et de réparation de fuites sur la terrasse gravillonnée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
côté garage, la création d'un chape béton avec ferraillage et coulage de béton, la réalisation d'une clôture avec implantation de poteaux scellés dans des trous bétonnés, la réalisation d'un parking gravillonné
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