Il n'y a pas de canalisations d'eau ni de salles d'eau à cet aplomb ; Nous avons relevé la dégradation de plusieurs plaques de faux plafond.

-Mandataire liquidateur de GARAGE PLAZA INTERNATIONAL ... 06117 LE CANNET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romina BOUCAR

Une photographie des lieux dans la situation actuelle, prise sous le même angle, représente l'état des lieux au nord du projet, et notamment le paysage naturel proche, caractérisé par la présence de cannes

] ès qualités de liquidateur amiable de BELLOCK Architecture demeurant [Adresse 11] représenté par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie CANEL

. *** LA COUR, Vu l'appel interjeté le 23 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BEACH A sis [Adresse 2] à Cannes contre un jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne

exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de CANNES

MM2, au capital de 8 000 euros, inscrite au r. c. s de CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant 18, rue d'Antibes-06400 CANNES

prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur décernées le 1er mars 2019 par le comptable public en charge du service des impôts des particuliers de Cannes

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-le-Pénil à sa demande de copie des documents suivants relatifs à des travaux de voirie afin de réparer une canalisation

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

B A entend contester la décision n° 25132150M du 28 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Canet pour une durée de quatre

de nature décennale ; - dit que pour les pompes de relevage, il n'y a pas de désordre de nature décennale ; - rejeté toutes les demandes de monsieur [J] [K] et madame [P] [K] relatives aux canalisations

CABINET ACC AUDIT CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la

MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël

F et de Mme B, de prendre dans un délai de six mois les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de la canalisation sur le tronçon R2 /R6 du réseau public d'assainissement.

, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société FINEXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société STUDIO CANAL

par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Martine DESOMBRE Me Myriam ETTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES