Le 21 mars 2004, Klara Y... a pour sa part fait procéder à une expertise qui conclut en sens contraire « qu' il s' agit d' un faux en écriture, sans aucun doute possible. » Le 22 mars 2004, la SA VICO

La procédure a été clôturée le 23 mai 2019.

Des indemnités journalières ont été versées sur cette même période du 23 mai 2021 au 22 mai 2014 par la CPAM pour un montant de 28 844,27 € qui s'impute sur ce poste de dommage qu'elles ont vocation de

1] Représenté par Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.C.E.A.

[J] [G] par acte d'huissier des 13 mars, 15 mars et 2 juillet 2012, a : - dit que M.

Par leurs dernières écritures du 25 mars 2014, M.

Se prévalant de plusieurs anomalies de fonctionnement, les époux [J] ont, par courrier du 12 mai 2017, mis en demeure la SASU CARS 21 de procéder aux travaux de réparation du véhicule.

Le 16 mars 2018, le juge de l'exécution de [Localité 4] a débouté M.

[O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - CONFIRMER l'Ordonnance de référé du 05 mars 2024 en ce qu'elle déboute Mme [E] et M.

X..., n'étant jamais intervenue sur la courroie de balancier, ni sur les galets, - qu'il appartient au client de prouver l'imputabilité du dommage à l'intervention du garagiste.

ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 14 MAI 2009 R.G. No 07/07662 AFFAIRE : S.A.R.L.

Par ordonnance contradictoire du 13 mars 2025, le juge des référés, a : mis M. [G] hors de cause ; débouté M.

Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et fixation de la date du délibéré -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux en date du 4 mai

5] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience

Me GUIGNIER prise en sa qualité de liquidateur de la Cie GROUPE DES ASSURANCES EUROPEENNES, assignée en mairie, n'a pas constitué avoué.

qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de : Me Vincent GALLET

La Selarl AJ-UP ès qualités, finalement rejointe par la Selarl MJO ès qualités, notifiait ses dernières conclusions le 16 mai 2022. L'URSSAF notifiait les siennes le 7 mars 2022.

Elle demande à la cour de : - dire Mme Odile X... irrecevable et en tout cas mal fondée en son appel, En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de VERSAILLES le

Elle demande à la cour de : - dire Mme Odile X... irrecevable et en tout cas mal fondée en son appel, En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de VERSAILLES le

Le tribunal de commerce de Niort a fixé Ia date de cessation des paiements de la société EMTP au 26 mai 2021.