B a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de police de Pontarlier et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Interpellé à la suite d'un contrôle routier le 6 novembre 2022, il a fait l'objet le même jour d'un arrêté par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Suite à un contrôle routier réalisé le 26 janvier 2023, l'intéressé a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Il a été interpellé par les services de police, lors d’un contrôle routier, le 29février 2024.

A la suite de son interpellation le 17 décembre 2024 par les services de la police nationale dans le cadre d'un contrôle routier, il a été placé en garde à vue pour des faits de recel de vol et conduite

Le 26 mars 2025, à la suite d'un contrôle routier réalisé par les gendarmes du peloton motorisé de Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, il a été placé en retenue administrative pour

À la suite de son interpellation lors d’un contrôle routier et après vérification de son droit au séjour, le préfet de la Gironde, par deux arrêtés du 18 mai 2025, d’une part, lui a fait obligation de

B..., ressortissant malien né le 1er janvier 1987, qui déclare être en France en 2016, a été interpellé lors d’un contrôle routier le 23 juillet 2025.

Lors de son interpellation le 26 juillet 2021 à l'occasion d'un contrôle routier, il n'a pas été en mesure de présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité.

[F] [D] [Z] né le 17 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Représenté par Maitre ROSSI Maeva, avocat au barreau de LYON, avocat de permanence

du 16 décembre 1999 en qualité de chef d'agence de la succursale de Cholet (cadre, groupe 1, coefficient 100 de l'annexe IV relative aux cadres de la convention collective nationale des transports routiers

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports. M. [W] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail le 27 janvier 2021.

[X] fait valoir au visa de l'article R. 4624-1 du code du travail qu'en neuf ans, il n'a passé que trois visites médicales, alors que son activité de chauffeur routier poids lourd présente des risques

La convention collective nationale applicable était celle des transports routiers de voyageurs. À compter du 1er mai 2006, M.

[N] inapte à son poste de chauffeur-routier - M.

[U] n'est soumis à aucune convention collective alors que ce dernier se prévaut de la convention des chauffeurs routiers.

meilleure compréhension : I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Vu les articles L.3123-31 et L.3121-33 du code du travail Vu la Convention collective des transports routiers

TOURISME GUDERZO créée en 1988 a pour activité, le transport routier de voyageurs d'une part, et le négoce de produits pétroliers d'autre part.

TOURISME GUDERZO créée en 1988 a pour activité, le transport routier de voyageurs d'une part, et le négoce de produits pétroliers d'autre part.

Toutefois, il résulte de la pièce produite par l'appelant que le code 4939 A (transports routiers réguliers de voyageurs), comprend: - les autres transports routiers réguliers de passagers (comparativement