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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
Il n'est pas non plus discuté qu'il n'a avisé l'employeur de son absence pour maladie que le 25 juillet 2017.
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
sont suivis à l'hôpital [13] des enfants malades de [Localité 14].
Chambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cd8
21 avril 2022
[C] [K], retraité, a déclaré le 7 juillet 2016 une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Vendée, à savoir un « adénocarciome bronches pulmonaires (cancer
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
Le 27 mars 2019, après instruction du dossier, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
Madame [T] [B] née [W] née le 19 octobre 1963 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL
Chambre sociale
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17 octobre 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
[Y] a été placé en arrêt pour maladie à compter du 03 mai 2021.
6791dff41c87724b5e69d8f5
16 janvier 2025
La durée du versement des prestations est au maximum de 365 jours ou 1 095 jours en cas de longue maladie reconnue par la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f54142712
12 septembre 2017
Il communique aussi la note du 14 mai 2014, qui lui attribue à son retour d'arrêt maladie, la prise en charge d'un important projet de plusieurs semaines sur [Localité 2].
Sociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bacc
7 juillet 2023
Il s'ensuit que les préjudices nés de cette maladie ne sauraient être pris en charge au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
Ce qui me dérange c'est qui va faire son secteur à lui et en plus sa dérange l'organisation du travail.
Chambre Sécurité Sociale
696772cecdc6046d473f2a7e
13 janvier 2026
Le 12 juillet 2022, le comité de la région Centre-Val de [Localité 16] a estimé qu'il n'existait pas un lien direct entre le travail habituel de monsieur [L] et sa maladie et a émis un avis défavorable
670a115bf178dc2492b0fa1e
10 octobre 2024
En l'espèce, il n'est pas discuté que Mme [J] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 janvier 2022.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92008
12 février 2015
Représenté par Me Jean-françois MOREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 Monsieur Adam B...Représenté par son représentant légal, Madame Virginie Z....
Chambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e8f
5 septembre 2022
sur l'appel formé le 25 Août 2022 à par : Mme [P] [Z] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3], non comparante représentée par Me Valérie
652a30687ed1ea8318112463
Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL
Pôle 4 - Chambre 8
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27 février 2020
, toque : 262 ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle Blanot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 100 substitué par Me Raphaëlle Guillot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : 287, INTIMÉE
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
En l'espèce, la société CORDIER MESTREZAT appartient au groupe VAL D'ORBIEU.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Bekpoli, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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