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6 646 résultats pour « Valérie Mallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il n'est pas non plus discuté qu'il n'a avisé l'employeur de son absence pour maladie que le 25 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

sont suivis à l'hôpital [13] des enfants malades de [Localité 14].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[C] [K], retraité, a déclaré le 7 juillet 2016 une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Vendée, à savoir un « adénocarciome bronches pulmonaires (cancer

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc88

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 27 mars 2019, après instruction du dossier, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2055

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame [T] [B] née [W] née le 19 octobre 1963 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] a été placé en arrêt pour maladie à compter du 03 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La durée du versement des prestations est au maximum de 365 jours ou 1 095 jours en cas de longue maladie reconnue par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Il communique aussi la note du 14 mai 2014, qui lui attribue à son retour d'arrêt maladie, la prise en charge d'un important projet de plusieurs semaines sur [Localité 2].

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

64ae46aaa1775905dba3bacc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il s'ensuit que les préjudices nés de cette maladie ne sauraient être pris en charge au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda560

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049d4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Ce qui me dérange c'est qui va faire son secteur à lui et en plus sa dérange l'organisation du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772cecdc6046d473f2a7e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 12 juillet 2022, le comité de la région Centre-Val de [Localité 16] a estimé qu'il n'existait pas un lien direct entre le travail habituel de monsieur [L] et sa maladie et a émis un avis défavorable

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, il n'est pas discuté que Mme [J] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92008

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Représenté par Me Jean-françois MOREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 Monsieur Adam B...Représenté par son représentant légal, Madame Virginie Z....

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76c6464464f130f5e8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

sur l'appel formé le 25 Août 2022 à par : Mme [P] [Z] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3], non comparante représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112463

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ecf4c3497375a8c7be0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

, toque : 262 ayant pour avocat plaidant Me Gaëlle Blanot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 100 substitué par Me Raphaëlle Guillot, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : 287, INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En l'espèce, la société CORDIER MESTREZAT appartient au groupe VAL D'ORBIEU.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Bekpoli, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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