Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [L] [1], prise en la

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [1], prise en la personne

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [H] [1], prise en la

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [1], prise en la personne

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [1], prise en la personne

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl [1], prise en la personne

Par des conclusions écrites, le conseil de Mme [T] sollicite l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants :en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - défaut de transmission

Le conseil de [E] [T] [V], développant oralement ses conclusions adressées au greffe, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Le certificat médical initial du 10 avril 2021 mentionne une contusion de l'épaule avec impotence et prescrit un arrêt de travail.

septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la conception

documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document administratif plus récent à ce jour, relatifs à la facturation des envois des jugements des juridictions administratives et des conclusions

: 1) le dossier de sa demande d'allocation de logement sociale présentée en 2009 ; 2) la décision de suspension de l'aide personnalisée au logement qui lui avait été accordée, évoquée dans les conclusions

chambre de commerce et d'industrie côte d'Opale-Port de Calais à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au marché public de conception-réalisation

courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal décidant de la modification du PLU ; 2) le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions

équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Pradas ; 4) les pièces du dossiers de la ZAC du Pradas concernant la réalisation de l'ensemble des réseaux publics ; 5) le traité de concession

canalisation litigieuse ; 3) l'ensemble des arrêtés et rapport de l'inspection des installations classées relatifs à la canalisation litigieuse ; 4) l'ensemble des arrêtés déclarant d'utilité publique des concessions

avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montélimar-Agglomération communauté d'agglomération à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession

communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au classement au titre des monuments historiques de la totalité de la tombe de X sise au cimetière Montparnasse à Paris, concession

2025 (à l'étude), des conclusions de la SCP BTSG ès qualités le 5 janvier 2026 (à domicile) et des conclusions de M.

conclusions.