CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
B C alias " A D ", ressortissant marocain, né le 13 octobre 1994, a contesté devant le tribunal administratif de Melun les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
B A, ressortissant marocain né le 2 juillet 1998 à Rabat, est entré en France le 20 février 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00232_20230621
21 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_24BX00664_20240812
12 août 2024
C, ressortissant marocain né le 1er décembre 1981, et marié depuis le 13 novembre 2019 avec Mme A D, de nationalité marocaine, est entré régulièrement en France le 3 mars 2021. Le 13 août 2021, M.
ORCA_24TL01423_20240917
17 septembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
ORCA_24VE00137_20241203
3 décembre 2024
Mme B épouse A, ressortissante marocaine née le 14 octobre 1983, mariée à Orléans le 15 mai 2018 à M.
ORCA_25VE00878_20251202
2 décembre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 avril 1991, entrée en France le 29 octobre 2018 munie d’un visa Schengen, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code
ETRANGERS
680c6bc88eda960fba78b243
25 avril 2025
de constater que l'appelant dépourvu de documents d'identité fait obstacle à son identification par son pays d'origine et dissimule sa véritable identité en ayant pris comme alias l'identité d'un ressortissant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_23BX02549_20240201
1 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée
ORCA_21BX04479_20220902
2 septembre 2022
la communauté de vie est ininterrompue depuis le mariage, et qu'il a vécu en France avec son épouse depuis au moins six mois ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain
4ème Chambre
DCA_23VE02864_20250708
8 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1957, est entré en France le 25 avril 2003, selon ses déclarations.
2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
C..., ressortissant marocain, a présenté une demande de visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
ORCA_25VE00411_20250515
15 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 19 mai 1982, entré en France depuis deux ans, selon ses déclarations, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, a sollicité de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour aux fins d'exercer une activité professionnelle
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
A B, ressortissant marocain, est né en France le 8 février 1967.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02607_20221027
27 octobre 2022
B, ressortissant marocain né en 1985, relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02350_20230828
28 août 2023
B A, ressortissant marocain, né le 31 août 1980 et entré en France le 19 juillet 2019 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante
3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
Il résulte de l’instruction, et en particulier du procès-verbal d’infraction, que, le 25 juillet 2019, un ressortissant de nationalité marocaine, dépourvu d’un titre de séjour ou d’une autorisation de
ORCA_24TL03045_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant marocain, né le 8 juin 1993 à Ajdir (Maroc) est entré en France le 30 août 2021. M.
Page 94 sur 410
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.