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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02823_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B C alias " A D ", ressortissant marocain, né le 13 octobre 1994, a contesté devant le tribunal administratif de Melun les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00888_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, ressortissant marocain né le 2 juillet 1998 à Rabat, est entré en France le 20 février 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00232_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00664_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

C, ressortissant marocain né le 1er décembre 1981, et marié depuis le 13 novembre 2019 avec Mme A D, de nationalité marocaine, est entré régulièrement en France le 3 mars 2021. Le 13 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01423_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00137_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme B épouse A, ressortissante marocaine née le 14 octobre 1983, mariée à Orléans le 15 mai 2018 à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00878_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 avril 1991, entrée en France le 29 octobre 2018 munie d’un visa Schengen, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b243

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de constater que l'appelant dépourvu de documents d'identité fait obstacle à son identification par son pays d'origine et dissimule sa véritable identité en ayant pris comme alias l'identité d'un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02493_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02549_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04479_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

la communauté de vie est ininterrompue depuis le mariage, et qu'il a vécu en France avec son épouse depuis au moins six mois ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02864_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né en 1957, est entré en France le 25 avril 2003, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02451_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ressortissant marocain, a présenté une demande de visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00411_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 19 mai 1982, entré en France depuis deux ans, selon ses déclarations, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, a sollicité de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour aux fins d'exercer une activité professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A B, ressortissant marocain, est né en France le 8 février 1967.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02607_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, ressortissant marocain né en 1985, relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02350_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B A, ressortissant marocain, né le 31 août 1980 et entré en France le 19 juillet 2019 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01155_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte de l’instruction, et en particulier du procès-verbal d’infraction, que, le 25 juillet 2019, un ressortissant de nationalité marocaine, dépourvu d’un titre de séjour ou d’une autorisation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03045_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant marocain, né le 8 juin 1993 à Ajdir (Maroc) est entré en France le 30 août 2021. M.

Source officielle

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