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] -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 07

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f0ae91c8e9fcf0712ad

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZ3

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Référés

6319875d51eeae4f1309d210

Appel

7 septembre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFO Luc DELORME C/ S.A.S.U

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Pôle 1 - Chambre 12

6360cab23c369c7f749970e7

Appel

26 octobre 2022

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 470 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07

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Hospitalisation D'office

633fc309e633183e2ee179ef

Appel

7 septembre 2022

N° RG 22/00075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFK N° Minute : Notification le 07/09/2022 A : 17h40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f429

Appel

12 octobre 2022

ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTC Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69fc1df0cdc6046d47e06e5f

Appel

4 mai 2026

DBVI-V-B7I-QQV7 SL/MP Décision déférée du 1er décembre 2016 du tribunal de grande instance de Toulouse RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI MISE EN ETAT DU 09-07

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5ème Chambre

677e163fdbb9bd42de09fc0e

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

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Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a3

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/012 Rôle N° RG 23/11205 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QP [O] [K] C/ URSSAF PACA -

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Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a5

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/011 Rôle N° RG 23/11203 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QL [X] [B] C/ [5]

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Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a7

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/010 Rôle N° RG 23/11198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P4 [G] [X] C/ URSSAF PACA - DRRTI

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Pôle 1 - Chambre 11

68e5f196c9f36f05b44316ed

Appel

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages

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Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181d

Appel

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N° 977/2025 N° RG 25/02948 - N

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8ème Ch Prud'homale

695f60bdcdc6046d479733b7

Appel

7 janvier 2026

: - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy CUGERONE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07

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Pôle 1 - Chambre 11

695f729bcdc6046d4799a436

Appel

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages

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Pôle 1 - Chambre 11

696213fccdc6046d47d32909

Appel

9 janvier 2026

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07

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RETENTIONS

6524ea15018877831839967f

Appel

7 octobre 2023

° RG 23/07627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLN Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07

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Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef60ab73d7c90739f5f

Appel

9 janvier 2023

Par décision du 07 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.

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ETRANGERS

64a9002e03029105dbedc478

Appel

7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/729 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h35 Nous A.

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Première Présidence

6431061d28558704f52e689d

Appel

7 avril 2023

CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07

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