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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69f2e950cdc6046d470cfaab
29 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous
Chambre 3-4
69f44d86cdc6046d472f5b49
30 avril 2026
Suite à l'épidémie de la Covid-19, la société [C] résidences a fermé l'établissement Lune d'Argent à plusieurs reprises au cours des années 2020 et 2021. a clientèle touristique.
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 19 septembre 2023, M. [P] [L] a relevé appel de ce jugement.
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
avocat au barreau de MARSEILLE -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
Elle a été licenciée pour faute grave par un courrier du 19 novembre 2020.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192650cdc6046d4753cc30
28 mai 2026
intervention forcée par acte de commissaire de justice du 07.05.2025 remis à personne morale [Adresse 5] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
Par ordonnance du 19 février 2026, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [C] à l'encontre de la SELARL MJ [A] en personne et débouté Mme [C] de sa
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
L'expert a déposé son rapport le 19 septembre 2022. La mission de l'expert a été étendue le 24 mars 2023 sur la question de la tierce personne.
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Les parties ont échangé leurs conclusions dans les délais légaux, l'instruction ayant été initialement clôturée le 19 juin 2025.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
Par lettre du 19 avril 2019, la société a signifié à M. [G] la rupture de sa période d'essai à effet au 23 avril 2019. M.
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03603 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] 1
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
Mme [A] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 19 janvier 2026. L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 06 février 2026.
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Le 07/01/2022 : Vous n'avez pas rempli le classeur «'désinfection Covid 19'» ceci est un non-respect des règles de sécurité.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
L'affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 19/51520.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
Par lettre du 19 mai 2020, la société a notifié à M. [N] son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
[X] [J] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée le 19 octobre 2018 (selon l'employeur) ou le 19 novembre 2018 (selon le salarié).
1ère Chambre
6a0d49ddcdc6046d4745afae
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal
Pôle 5 - Chambre 3
69fd769ccdc6046d47034414
A la suite d'impayés de loyers apparus dans le contexte de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Covid 19, M.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
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