Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur

5] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02550 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 19/03471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : XX N° RG : 18/06353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE Me ROUSSEL

NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE

de la SARL CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Maître [W] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS ROBUST

NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE

Judiciaire de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL [C] - GRANDJEAN, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : Section : C N° RG : F 19/00074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121000442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Kazim KAYA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

jouissance ; - condamné le GAEC Verset et la SARL Gallet Marius et Fils à prendre en charge les dépens chacune pour moitié dont distraction au profit de la SELARL Tissot Hopgood Demont & la SCP Roussot