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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
Antoine B...: ¿ CAV signé le 15 juillet 2009, à effet du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 (10 mois), convention individuelle signée le 28 août 2009, ¿ CUI-CAE signé le 21 juin 2010, à effet du 1er
Chambre 4-4
626b803cd1fb03057d9a4df0
28 avril 2022
MAOTSUMY CAGNES Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Cette appréciation doit se faire au cas par cas, dans le respect du principe de proportionnalité et pourrait le cas échéant conduire au refus de payer des aides ».
2ème Chambre civile
67ef6fbd7985d82da296f7b3
3 avril 2025
AFFAIRE :N° RG 24/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2024 du Président du TC de CAEN RG n° 202400161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
6628a173b2cb67000826a4d5
10 avril 2024
Me PINGUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20220050 C/ S.A.
Chambre 1 A
69612917cdc6046d47c2ca6a
7 janvier 2026
MINUTE N° 5/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier
Chambre 4-8
627f48b0551627057d32de36
13 mai 2022
Rôle N° RG 19/18975 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLD [S] [H] [X] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - CPAM BDR
2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
par cas. () III. - Lorsqu'un même projet relève à la fois d'une évaluation environnementale systématique et d'un examen au cas par cas en vertu d'une ou plusieurs rubriques du tableau annexé, le maître
Avis
CADA:20163208
15 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie
Chambre 3-3
626b8071d1fb03057d9a4e45
de Commerce de CANNES en date du 23 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019F00255.
2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0200
25 octobre 2022
[O] [Z] C/ [K] [U] [S] [U] [E] [Z] [22] [27] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [23] [29] CENTRE DE GESTION POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIP [Localité 8] CAF
68df5f1338ac3a658931ddad
2 octobre 2025
1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X] Copie
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9875
19 avril 2024
[O] [K] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
6618cef57935f50008be3f8f
11 avril 2024
avons rendu le 11 avril 2024, l'ordonnance suivante : Exposé du litige Par déclaration du 09 septembre 2022, la société L'estival a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Cannes
Chambre 1-9
6866151e11adae0daca532a3
2 juillet 2025
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie
5fd9307afd38c2104db3e061
20 mai 2020
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2020 N° 2020/259 N° RG 18/15921 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE4R [P] [W] C/ SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Organisme CAF
6253c9a6bd3db21cbdd88edb
31 janvier 2007
AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S.
6253ca6dbd3db21cbdd8aff1
22 novembre 2007
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le
1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
A l'inverse, l'aléa est caractérisé et la nullité écartée si tel n'est pas le cas.
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
La cour appréciera au cas par cas la valeur probante de ces pièces avec toutes les réserves qu'impose le fait qu'elles émanent d'une personne liée à une partie ou de la partie elle-même.
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