CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 547 résultats pour « Cans Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104e

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Antoine B...: ¿ CAV signé le 15 juillet 2009, à effet du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 (10 mois), convention individuelle signée le 28 août 2009, ¿ CUI-CAE signé le 21 juin 2010, à effet du 1er

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803cd1fb03057d9a4df0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MAOTSUMY CAGNES Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Cette appréciation doit se faire au cas par cas, dans le respect du principe de proportionnalité et pourrait le cas échéant conduire au refus de payer des aides ».

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7b3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE :N° RG 24/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2024 du Président du TC de CAEN RG n° 202400161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a173b2cb67000826a4d5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Me PINGUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20220050 C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612917cdc6046d47c2ca6a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° 5/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b0551627057d32de36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 19/18975 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLD [S] [H] [X] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - CPAM BDR

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

par cas. () III. - Lorsqu'un même projet relève à la fois d'une évaluation environnementale systématique et d'un examen au cas par cas en vertu d'une ou plusieurs rubriques du tableau annexé, le maître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8071d1fb03057d9a4e45

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Commerce de CANNES en date du 23 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019F00255.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

635b71c8b201587f74be0200

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[O] [Z] C/ [K] [U] [S] [U] [E] [Z] [22] [27] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [23] [29] CENTRE DE GESTION POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIP [Localité 8] CAF

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68df5f1338ac3a658931ddad

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X] Copie

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9875

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [K] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f8f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avons rendu le 11 avril 2024, l'ordonnance suivante : Exposé du litige Par déclaration du 09 septembre 2022, la société L'estival a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Cannes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca532a3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2020 N° 2020/259 N° RG 18/15921 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE4R [P] [W] C/ SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Organisme CAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edb

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1d67ef77d000880b649

Appel

29 août 2023

29 août 2023

A l'inverse, l'aléa est caractérisé et la nullité écartée si tel n'est pas le cas.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La cour appréciera au cas par cas la valeur probante de ces pièces avec toutes les réserves qu'impose le fait qu'elles émanent d'une personne liée à une partie ou de la partie elle-même.

Source officielle

Page 95 sur 428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.