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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 28 juillet 2003; Le 29 septembre 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88844

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES Le 25 octobre 2004 Monsieur X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES d'une action en reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 26 juillet 2004 ; Le 7 février 2005

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f5747560

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les conditions du tableau n° 30 des maladies professionnelles sont réunies et la prise en charge au titre de la législation aux risques professionnels de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad077ef77d000880b407

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (CPAM) de prendre en charge de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b70

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a pris en charge les deux maladies déclarées par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256610bfda47c90075edd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La caisse a pris en charge la maladie litigieuse en tant que rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. Cette maladie est définie par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e914

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par décision du 1er mars 2019, après instruction et suivant avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, expert, de rendre un avis technique sur pièces dans le cadre des dispositions citées au point 3.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814fd1fb03057d9a4f75

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00060_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9058

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f804056b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de réception des courriers adressés à son employeur (pièce 8) -une demande de prise en charge de maladie professionnelle établie le 5 février 2018 (pièce 9) - une prise en charge de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Pierre GAUSSEN, président, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c31

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ARDECHE a d'ailleurs précisé que seule la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de VAUCLUSE était concernée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fef

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cependant, dans les missions attribuées au médecin expert, il est fait référence à tort à la maladie de « tendinite de De Quervain droite ».

Source officielle

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