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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870b
29 septembre 2006
professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 28 juillet 2003; Le 29 septembre 2004
6253c982bd3db21cbdd88844
auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES Le 25 octobre 2004 Monsieur X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES d'une action en reconnaissance
6253c983bd3db21cbdd8887b
professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 26 juillet 2004 ; Le 7 février 2005
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre sociale
642fb614cece1704f5747560
6 avril 2023
Les conditions du tableau n° 30 des maladies professionnelles sont réunies et la prise en charge au titre de la législation aux risques professionnels de la maladie de M.
Chambre 4 SB
65b4ad077ef77d000880b407
25 janvier 2024
Contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (CPAM) de prendre en charge de la maladie déclarée par M.
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b70
14 janvier 2025
a pris en charge les deux maladies déclarées par M.
6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Chambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
La caisse a pris en charge la maladie litigieuse en tant que rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. Cette maladie est définie par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e914
10 avril 2024
Par décision du 1er mars 2019, après instruction et suivant avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
A B, expert, de rendre un avis technique sur pièces dans le cadre des dispositions citées au point 3.
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
professionnel de l'accident ou de la maladie.
3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
de réception des courriers adressés à son employeur (pièce 8) -une demande de prise en charge de maladie professionnelle établie le 5 février 2018 (pièce 9) - une prise en charge de maladie professionnelle
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par M.
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ARDECHE a d'ailleurs précisé que seule la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de VAUCLUSE était concernée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
Cependant, dans les missions attribuées au médecin expert, il est fait référence à tort à la maladie de « tendinite de De Quervain droite ».
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