PRÉFECTURE DU VAR Représentée par Monsieur [I] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

DU RHÔNE Représentée par Monsieur [W] [M] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

BOUCHES Avisé, représenté par Madame [N] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Madame [I] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2023 devant Mme Nathalie

. ********* Nous, Nathalie ROCCI, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 03 avril 2023 pour statuer à l'occasion

Cyril VIDALIE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

ALLIANZ IART, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie

La mauvaise foi et le retard justifient sa demande en dommages et intérêts alors qu'il ne perçoit qu'une modeste retraite agricole. Selon conclusions visées au greffe le 12 avril 2022, [P].

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre et Madame Nathalie

[R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

la prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [W] né le 01 Juin 1985 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 25 par courriel, par Me Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 29 juillet 2025, le tribunal

MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Monsieur l'avocat général Yvon CALVET DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2024 devant, Mme Nathalie FEVRE, à la cour d'appel

[Localité 4] Représentant : Me Roch-Vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Nathalie

Thibault POZZO DI BORGO avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie

avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique devant Mme Nathalie