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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A
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27 juillet 2018
Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
6253cdc9bd3db21cbdd94790
2 octobre 2019
CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
6253cde6bd3db21cbdd94e6a
4 mars 2021
D'ORLEANS INTIMÉE Madame [Z] [F] épouse [I] _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 04 Mars 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
Pôle 6 - Chambre 13
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13 octobre 2023
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 mai 2026
Madame [U] [C] née le 07 avril 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Audrey Denys-Carbon
Pôle 1 - Chambre 3
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23 février 2016
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 assistées de Me Carine
CHAMBRE 8 SECTION 1
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20 octobre 2022
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 3
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6 juillet 2023
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
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26 janvier 2023
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
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15 janvier 2026
CHAMBRE 8 SECTION 2
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4 juillet 2024
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine Convain
6793333032b173f45a7c8e1f
23 janvier 2025
CHAMBRE 8 SECTION 4
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16 février 2017
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline Burgeat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ martine battais, président de chambre catherine convain
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17 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre Charbonnier, président de chambre Catherine Convain
603469dfcaa1445826dab16d
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
Denis CARON et Cathy X...ont contracté mariage le 28 juin 1986 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Hébuterne (Pas de Calais), après contrat de mariage reçu le 21 juin 1986 par Maître E.
Pôle 6 - Chambre 11
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6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
Pôle 4 - Chambre 6
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10 avril 2025
du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
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4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
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