Jean-Pierre X...et de Mme Marie-Claire X...au 6 juillet 2015.

Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Juillet 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie-Claude

-Commissions de 23% au-delà de 7622,00€ HT' Les termes de cette clause sont clairs et précis ce que ne conteste d'ailleurs pas la société Centre Copies.

magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maryline MERLIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le no RG 11/ 5931 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Claude

NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 Monsieur [L], [X], [E] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES -

Décision du 04 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403426 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire

Décision du 17 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2240078 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MM NOUS, Claire

Décision du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/363058 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO NOUS, Claire

LOGFRET sise : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant - Représentant : Me Evelyne FRANCOIS de la SELAS JUSTICONSEIL

LOGFRET sise : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant - Représentant : Me Evelyne FRANCOIS de la SELAS JUSTICONSEIL

Marie-Claude X...

de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [N] [W] épouse [J] née le 21 Avril 1957 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me

Seul Monsieur Claude Y... a conclu en réponse en contestant qu'il y ait erreur matérielle et en soulignant qu'accueillir la requête reviendrait à modifier la décision ce qui serait contraire à la loi.

C / Claude Y...

RG N : 13/00277 AFFAIRE : Claude X... C/ Philippe Y...

Jean-Claude X..., et sa fille, Mme Geneviève Y..., pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 CC No 2008 / 457 Rôle No 07 / 20822 Claude André Jan B... Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 CC No 2008 / 457 Rôle No 07 / 20822 Claude André Jan X... Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X...

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...