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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02560_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02561_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02562_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02564_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02566_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02567_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02568_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02569_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02570_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02572_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02573_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02574_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00032_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saraga 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21795_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D et Mme A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 271 607 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01780_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03301_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

normale b. en décharge pour terres polluées.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c13

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il en conclut que la déchéance du terme au titre du contrat de prêt ne revêt aucune caractère abusif, qu'elle est régulière et bien fondée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49500

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, l'irrégularité du prononcé de cette déchéance en considération du règlement de 26 515,44 euros que la SCI Cupecoy a adressé par chèque

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECHANOZ

SIREN 530618123Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

17/09/2026

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Radiations

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/02/2026

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Modifications diverses

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

16/01/2026

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Modifications diverses

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

10/12/2025

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Dépôts des comptes

DECHANOLLE

SIREN 834075764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/11/2025

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