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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02561_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02562_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02564_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
ORCA_22PA02566_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02567_20230912
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02568_20230912
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02569_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02570_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02572_20230912
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02573_20230912
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
ORCA_22PA02574_20230912
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
ORCA_23PA00032_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saraga 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21795_20231207
7 décembre 2023
D et Mme A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 271 607 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03301_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
normale b. en décharge pour terres polluées.
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
Il en conclut que la déchéance du terme au titre du contrat de prêt ne revêt aucune caractère abusif, qu'elle est régulière et bien fondée.
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49500
4 juillet 2024
de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, l'irrégularité du prononcé de cette déchéance en considération du règlement de 26 515,44 euros que la SCI Cupecoy a adressé par chèque
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DECHANOZ
17/09/2026
Voir →
25/02/2026
16/01/2026
10/12/2025
DECHANOLLE
04/11/2025