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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f4
12 octobre 2022
Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020077, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB
2e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3f
18 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2019 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 15/03704 APPELANT : Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Céline ROUSSEAU
69d89edfcdc6046d47bcdcb0
8 avril 2026
Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 257472 et par Me [N] [J] et Me Mathilde ROUSSEAU
1ère Chambre
697261bdcdc6046d4750fc2a
19 janvier 2026
[Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU
3ème Chambre Commerciale
696a0123cdc6046d4780036e
15 janvier 2026
[Localité 5] sous le n°522 390 368, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU
696a0125cdc6046d478003ca
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387c
21 décembre 2016
Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 décembre 2016.
4ème chambre
DCA_22NT02945_20230106
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre 3-2
6348fed963d497adffda3d7d
13 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022, Signé par Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64605
9 juillet 2024
doit être conforme notamment aux conditions particulières de prescription que peut fixer cette liste et auxquelles est subordonnée la prise en charge.
6253c8febd3db21cbdd86f11
18 novembre 2003
Il fait valoir par ailleurs qu'étant chargé de remettre en état les rouleaux endommagés provenant des fours de détrempe de tôles d'aluminium, il s'est trouvé exposé durant 20 ans à l'inhalation de poussière
Pôle 5 - Chambre 3
659f99753328fa00087a26c8
10 janvier 2024
MARECHAUX, représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2127726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
Chambre civile 1-3
69fd6f23cdc6046d4701f1b2
7 mai 2026
PHILIPPE RAVE ET ASSOCIES, Notaires associés Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2228507 ORDONNANCE
65b4ac367ef77d000880b3c2
22 janvier 2024
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anéta LIS-ROUSSEAU de l'AARPI C. LR.
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
Après enquête, et le médecin conseil de la Caisse considérant que la condition tenant à la liste limitative des travaux du tableau n° 97 des maladies professionnelles n'était pas remplie, le [5] ([9])
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f568007cf6451ddcdab
19 janvier 2012
La liste de travaux qu'il présente est dite indicative.
L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163279133484180ee7228cd
3ème Chambre
6960fc54cdc6046d47be700b
8 janvier 2026
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 4] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000078
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca683c369c7f74996f02
27 octobre 2022
dans l'appartement, qui comporte bien un dortoir de huit lits, une chambre avec un lit double, une chambre avec quatre lits ; - que la touriste colombienne précisait que le dortoir était quasiment
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