Par requête déposée le 31 octobre 2008, monsieur [U] [Z], madame [M] [A], mère de la victime, mesdemoiselles [T] [A] [Y] et [P] [Z], soeurs de la victime, monsieur [H] [A] [Y], oncle de la victime, madame

En l'espèce, l'assuré fait valoir avoir adressé la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial établis le 5 avril 2018, à cette date.

En l'espèce, l'assuré fait valoir avoir adressé la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial établis le 5 avril 2018, à cette date.

Par deux déclarations des 17 et 19 juillet 2024 enrôlées sous les numéros de RG 24/2148 et 24/2345, la société a interjeté appel de la décision.

Le 14 juin 2012 a été établie une déclaration d'accident du travail mentionnant : 'Date : 13 06 2012 Heure : 08 45 Activité de la victime : M.

La compagnie Générali assurances a relevé appel par déclaration au greffe du 28 juillet 2014.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

Elle précise qu'elle a été contrainte d'établir la déclaration d'accident, qui fait par ailleurs référence à des douleurs dorsales.

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

La victime a été déclarée guérie à la date du 20 juillet 2018.

- chantier client (lieu privé) Activité de la victime lors de l'accident : Notre salarié réalisait une prestation de pose de revêtement de sol Nature de l'accident': Notre salarié a déclaré qu'il se

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2017, la société [12] a adressé à la [6] une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime le même jour son salarié, M.

La déclaration d'accident de travail mentionne 'La victime nous a déclaré avoir ressenti une douleur au bas du dos en voulant ramasser une chute de tôle au sol.

FAITS et PROCEDURE Le 24 janvier 2019, la société [4] (la société) a complété une déclaration d'accident du travail au titre d'un sinistre dont a été victime Mme [G], ouvrière qualifiée, en ces termes

La déclaration est ainsi rédigée: 'chute d'un véhicule selon les dires de la victime, en inspectant un engin de terrassement dont l'arrivée dans la cabine se fait par un godet, M.

[M] [L] a été victime, dire et juger que la position de M. 

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Elle conteste toute fausse déclaration, rappelle qu'elle a bien déclaré la créance des appelants, et soutient que c'est M. [I] qui fait preuve de mauvaise foi.

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 20 avril 2018 mentionne que la victime poussait un brancard lorsqu'elle a ressenti une douleur au coude gauche.