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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

qu'elle revendique ne correspond pas à ses fonctions et qu'elle ne pouvait à son entrée en fonction prétendre à un coefficient supérieur à 76, niveau I et par son expérience atteindre le coefficient 100

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sa rémunération était basée sur le coefficient 235. M.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de 231h30 heures supplémentaires effectuées au lieu de 261,08 heures mentionnées en page 6 de ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

444 correspondant à un emploi de coordinateur alors que lui a été appliqué un coefficient de 414 correspondant à des fonctions d'animateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd5406d06a9f72f46eb

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la suite de la seconde mission, il était recruté directement par la société [2] en qualité de Technicien micro et réseaux, position E2.3, coefficient 355 de la convention collective dite SYNTEC moyennant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[N] [U] a été engagé à compter du 6 février 2006 par la société Delta Informatique en qualité de consultant, classification 2.2, coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301424c6681071edf66ce

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [W] [K] a été engagé, à compter du 1er avril 2000 par la société LA CHARENTE LIBRE (SA) en qualité de secrétaire de rédaction au 3ième échelon au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93577

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

la relation de travail, et déplore que l'employeur ait insisté pour lui faire signer, contre toute attente, un contrat de très courte durée allant du 14 novembre 2012 au 23 novembre 2012, avec des mentions

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

indéterminée a été signé par les parties à compter du 1er février 2007 ; dans le dernier état de la relation contractuelle, il travaillait en qualité de déclarant en douane, annexe III, groupe 6, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle était échelon N3 coefficient 235

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'exécution du contrat de travail 1.1 Sur coefficient hiérarchique M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. ***** Il résulte de l'article L. 145-34 du code de commerce qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ( à savoir : les caractéristiques du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au regard de l'âge du salarié lors de son licenciement pour inaptitude, le coefficient professionnel sera minoré à 4 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d86c25a97f0381f4db4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Au vu de la classification d'ETAM et du coefficient 230 figurant sur les fiches de paye de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01207_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) IV

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

A titre infiniment subsidiaire, Dire n'y avoir lieu à application d'un coefficient de 5% tenant le caractère très restrictif du contrat de bail en terme de cession, Fixer la superficie pondérée nette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par rapport à certains de ses collègues, sollicitant de passer au coefficient 290 (pour 270 actuellement).

Source officielle

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