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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
qu'elle revendique ne correspond pas à ses fonctions et qu'elle ne pouvait à son entrée en fonction prétendre à un coefficient supérieur à 76, niveau I et par son expérience atteindre le coefficient 100
Chambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
Sa rémunération était basée sur le coefficient 235. M.
17e chambre
653a071fd0451e8318d0eceb
25 octobre 2023
de 231h30 heures supplémentaires effectuées au lieu de 261,08 heures mentionnées en page 6 de ses conclusions.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d65c25a97f0381f4d1f
18 novembre 2014
444 correspondant à un emploi de coordinateur alors que lui a été appliqué un coefficient de 414 correspondant à des fonctions d'animateur.
6933fdd5406d06a9f72f46eb
8 octobre 2025
A la suite de la seconde mission, il était recruté directement par la société [2] en qualité de Technicien micro et réseaux, position E2.3, coefficient 355 de la convention collective dite SYNTEC moyennant
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
[N] [U] a été engagé à compter du 6 février 2006 par la société Delta Informatique en qualité de consultant, classification 2.2, coefficient 130.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [W] [K] a été engagé, à compter du 1er avril 2000 par la société LA CHARENTE LIBRE (SA) en qualité de secrétaire de rédaction au 3ième échelon au coefficient
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93577
3 octobre 2016
la relation de travail, et déplore que l'employeur ait insisté pour lui faire signer, contre toute attente, un contrat de très courte durée allant du 14 novembre 2012 au 23 novembre 2012, avec des mentions
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
indéterminée a été signé par les parties à compter du 1er février 2007 ; dans le dernier état de la relation contractuelle, il travaillait en qualité de déclarant en douane, annexe III, groupe 6, coefficient
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle était échelon N3 coefficient 235
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b0cc9763289b72510a
23 janvier 2025
Sur l'exécution du contrat de travail 1.1 Sur coefficient hiérarchique M.
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.
12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdd
7 juillet 2022
. ***** Il résulte de l'article L. 145-34 du code de commerce qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ( à savoir : les caractéristiques du
2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f2d
26 avril 2022
Au regard de l'âge du salarié lors de son licenciement pour inaptitude, le coefficient professionnel sera minoré à 4 %.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d86c25a97f0381f4db4
19 février 2015
Au vu de la classification d'ETAM et du coefficient 230 figurant sur les fiches de paye de M.
2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) IV
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.
1ère Chambre C
5fdb4b410bf53e292f48852d
26 mars 2019
A titre infiniment subsidiaire, Dire n'y avoir lieu à application d'un coefficient de 5% tenant le caractère très restrictif du contrat de bail en terme de cession, Fixer la superficie pondérée nette
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
par rapport à certains de ses collègues, sollicitant de passer au coefficient 290 (pour 270 actuellement).
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