[J] et son assureur la Mutuelle des architectes français.

Les consorts [S] soutiennent quant à eux qu'un contrat a bien été signé entre l'architecte et le maître d'ouvrage et que la saisine de l'ordre des architectes, préalable contractuel obligatoire, n'a pas

code des assurances, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'article 1147 du code civil (1231-1 nouveau) dans sa rédaction applicable au présent litige, -déclarer la Mutuelle des architectes

L'Ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2003. *** II - Motifs : 1° Sur les honoraires : Le travail effectué par le cabinet d'architectes a été utile puisqu'il a permis d'obtenir, en date

L'Ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2003. *** II - Motifs : 1° Sur les honoraires : Le travail effectué par le cabinet d'architectes a été utile puisqu'il a permis d'obtenir, en date

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. EURO CERCE, S.A.S.U.

Statuant sur le recours formé par : Monsieur [E] [R], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1270 DEMANDEUR contre Maître

La maîtrise d''uvre de l'ouvrage a été confiée au cabinet d'architectes LEVY PEAUCELLE ET ASSOCIES (LPA), assuré auprès de la MAF.

Le cabinet Exaforma désigné par la MAF, assureur de l'architecte, exclut partie des réclamations de Mme [U] et fixe l'indemnisation proposée pour les postes concernant l'architecte à la somme de 17 971,35

[M], architecte, dont l'activité a été reprise par la sarl Philarchi, désormais en liquidation judiciaire, tous deux assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF), une mission

pour travaux neufs établis sous les pièces N°1 et N°2, le montant des honoraires TTC calculés pour l'architecte au dépôt du permis de construire y étaient évalués à la somme de 35880 euros Ttc, comme

le 5 juillet 2018, après qu'ils aient déjà commencé, deux plans à cet architecte.

Ils visent encore l'infirmation justifiée de la condamnation in solidum en ce que le contrat exclut expressément toute solidarité en son article 1 des conditions générales, l'architecte n'étant tenu que

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : ' La société [Adresse 1] a fait édifier à [Localité 1] un ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] [Adresse 8].

du concepteur donc de l'architecte.

MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. [I], SMABTP, Société AUVERGNE ASCENSEURS, S.A.S. DUMOLARD, S.A.S.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B Ordonnance n° 2025/M22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [T] [N] Représentant

des architectes ; Déclarer recevable l'appel dans la cause de M.

ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES