La société Coopérative U Enseigne a conclu sur le fond du dossier le 19 novembre 2025 . La Serlarl [C] [P] ès qualités a conclu en réplique le 12 décembre 2025.

Mme [D] a interjeté appel de cette décision le 19 août 2025.

Par jugement du 19 juin 2025, le conseil de prud'hommes a dit que la relation contractuelle devait être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2022, que la rupture

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 19

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Par une lettre adressée au secrétariat de la commission le 19 mai 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Mme [

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 19 mars 2026, Monsieur [V] [K] a fait assigner Madame [E] [B] née [L] devant le Premier Président de la Cour d'appel de Dijon, statuant

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Belfort a : - condamné la société MULTI PROTECTION SECURITE à payer à l'institution [K] [B] [M] la somme de 19 504,96

À la suite de l'apparition de désordres, une expertise a été ordonnée en référé le 19 août 2021, et l'expert a déposé son rapport le 20 juin 2022. M.

les premières conclusions de M. et Mme [N] notifiées par voie électronique le 21 juillet 2025 ; Vu les conclusions d'incident radiation de la société Team France notifiées par voie électronique le 19

placement en garde à vue et le 16 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [K] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Suivant requête du 19

Dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 12 heures 19, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Ardèche et a ordonné la prolongation de la rétention de

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 25 avril 2026 à 19

Le 8 avril 2026 à 19 heures 15, le procureur de la République a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée à 15 heures 30, avec demande d'effet suspensif, en sollicitant l'infirmation

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 19

préfet de l'Essonne ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 18 avril 2026 à 10h49 à Me Guillaume Grundler, avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions de Me Grundler du 19

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité française Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

L'audience de jugement était fixée au 19 avril 2017, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

interdépartemental au centre Hospitalier [Etablissement 1] en soins psychiatriques conformément aux articles L3211-12-1, L3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l'avis du collège en date du 19

. *** Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a notamment débouté la société anonyme de droit luxembourgeois [3] (la société [3]) de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre