BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila

ORDONNANCE DE TAXE DU 23 JANVIER 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD

NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

suivantes : Madame Peggy X... ... 62160 GRENAY Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Danièle SCAILLIEREZ (avocat au barreau D'ARRAS) APPELANT Monsieur Bernard

6 affectant le mur enterré du local extérieur du gymnase dédié au rangement du matériel ; 7°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Bernardi

LE MAS DES OLIVIERS Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia

Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Société AV HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP SCP A

Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard

rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 avril 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat

Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS