Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.

Pierre ; Attendu que Me Michel GONZALEZ est décédé le 12 / 04 / 2006 ; que ce décès a eu pour conséquence d'interrompre l'instance en application de l'article 369 du NCPC ; que suite à ce décès, Me Nathalie

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

ABEL, Conseillère, Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud

] [S] C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : avec le concours de [V] [U], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [T] [M] comparant et assisté de Me Nathalie

RHÔNE Avisé, représenté par Madame [G] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

maintien au centre de rétention de [T] [L] ALIAS [L] [T] né le 19 Novembre 1982 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 48 par courriel, par Me Nathalie

août 2011, avec accusé de réception revenu signé, pour la période du 4ème trimestre 2010 et 2ème trimestre 2011 à hauteur de 29 540 euros dont 28 028 euros de cotisations et 1 512 de majorations de retard

Me Thomas BITOUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 juillet 2025 devant Mme Nathalie

DU RHONE Représenté par Monsieur [M] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00038958 Représentant : Me Elisabeth FERNANDES de la SCPA BILLON - BUSSY-RENAULD

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Nathalie

de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d'enjoindre à la préfecture de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

La décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée au regard de l'ensemble des éléments figurant dans l'arrêté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW75 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie