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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef5

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor une déclaration de maladie professionnelle établie le 27 décembre 2004, accompagnée d'un certificat médical initial du 10 décembre 2004 faisant état d'un "canal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d325

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Cette infarctus est une complication directe de l'intervention, mais elle n'est pas en rapport avec l'étroitesse du canal rachidien ni avec l'arthrose lombaire que présentait M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de17

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

03008 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES C/ CANAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92876

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X... achève jusqu'au bas du terrain la canalisation en attente destinée à évacuer les eaux pluviales de la venelle créée entre le mur séparant les deux fonds et le contre-mur ; Qu'en conséquence, il

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03159_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de décharge situées à l'entrée du bief n'étaient plus fonctionnelles, qu'un rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard au Cannet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'eaux pluviales, usées ou de ruissellement, en indiquant les personnes concernées, de déterminer les travaux à opérer pour remédier à cette situation de risque et, si la création d'une servitude de canalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364baa1e405357f749ea72b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suivant jugement rendu le 09 novembre 2017, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [N] de procéder à la dépose des canalisations d'eau et installations électriques de son lot n°16 affectant les parties communes, à la remise en état initial, sous astreinte de 100 euros par jour à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement du canal

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

investigations du fait du positionnement anormal et du croisement des canalisations dans les cheminées de trous d'homme.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de la SCP ( société du canal de Provence).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

et au niveau des tampons de raccordements, le raccord avec la canalisation étant notamment cassé au niveau du 42 rue cardinal Gerlier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Si ce projet est de nature à modifier l'apparence, mais non la conception, du canal, il ne porte toutefois pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi dès lors que, visible ou non au niveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170647

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP) de 1983 à 1991 et les propriétaires concernés par le tracé de cette conduite ; 3) la nouvelle convention de passage de canalisation

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d7

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb5ca9bf2637903062b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f56acdcd6adff75a9f0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Faisant valoir qu'elle n'avait pas été informée que ces parcelles étaient comprises dans le périmètre de l'ASA du canal [Localité 18] et de l'ASCO de la Mayre [Localité 16], au titre desquels elle était

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634a4fa9acdcd6adff75aaf3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SCCV LIMA [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Jean pierre CANALE de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle

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