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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef5
28 novembre 2007
Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor une déclaration de maladie professionnelle établie le 27 décembre 2004, accompagnée d'un certificat médical initial du 10 décembre 2004 faisant état d'un "canal
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
Cette infarctus est une complication directe de l'intervention, mais elle n'est pas en rapport avec l'étroitesse du canal rachidien ni avec l'arthrose lombaire que présentait M. A.
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
03008 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES C/ CANAL
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
X... achève jusqu'au bas du terrain la canalisation en attente destinée à évacuer les eaux pluviales de la venelle créée entre le mur séparant les deux fonds et le contre-mur ; Qu'en conséquence, il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
de décharge situées à l'entrée du bief n'étaient plus fonctionnelles, qu'un rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard au Cannet
Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
d'eaux pluviales, usées ou de ruissellement, en indiquant les personnes concernées, de déterminer les travaux à opérer pour remédier à cette situation de risque et, si la création d'une servitude de canalisation
Chambre 4-4
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27 octobre 2022
Suivant jugement rendu le 09 novembre 2017, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège
1ère ch. civile
6a044393cdc6046d4792127c
29 avril 2026
[G] [N] de procéder à la dépose des canalisations d'eau et installations électriques de son lot n°16 affectant les parties communes, à la remise en état initial, sous astreinte de 100 euros par jour à
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf4fcdc6046d47309ce6
27 mai 2026
], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement du canal
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
investigations du fait du positionnement anormal et du croisement des canalisations dans les cheminées de trous d'homme.
3e Chambre A
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18 juin 2015
de la SCP ( société du canal de Provence).
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
et au niveau des tampons de raccordements, le raccord avec la canalisation étant notamment cassé au niveau du 42 rue cardinal Gerlier.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Si ce projet est de nature à modifier l'apparence, mais non la conception, du canal, il ne porte toutefois pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi dès lors que, visible ou non au niveau
Avis
CADA:20170647
31 décembre 2017
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère (SAEP) de 1983 à 1991 et les propriétaires concernés par le tracé de cette conduite ; 3) la nouvelle convention de passage de canalisation
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal
Pôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
Faisant valoir qu'elle n'avait pas été informée que ces parcelles étaient comprises dans le périmètre de l'ASA du canal [Localité 18] et de l'ASCO de la Mayre [Localité 16], au titre desquels elle était
Chambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
SCCV LIMA [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Jean pierre CANALE de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
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