nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau située à 600 mètres du projet et la pie-grièche à tête rousse

Notre profession subit de plein fouet les effets de la crise d'une part avec une baisse de la fréquentation, et d'autre part, les effets de la multiplication des contrôles routiers la nuit par les services

prétentions, il expose que : - Madame Y... gère difficilement l'éducation de sa fille âgée de 9 ans et d'Arthur, qu'elle a confié très souvent à sa famille, en raison de sa profession de chauffeur-routier

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

A cet égard, la convention collective applicable à savoir la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ne prévoit d'indemnités différentes des indemnités légales

[O] a reconnu les faits en cause, il y a lieu de souligner qu'il s'agit d'une atteinte à la personne particulièrement grave, en l'occurrence un délit routier ayant fait des victimes.

lui reproche de ne pas avoir organisé le transport pour tenir compte de la hauteur du chargement et des ponts et de ne pas avoir pris en considération l'annexe 3 de l'arrêté définissant les réseaux routiers

[Y] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 mai 2018 par la SAS France Europe Transports Rapides (FETR) en qualité de chauffeur routier super lourd.

Méridionale de Transports « Sometra » à compter du 1er avril 1998 en qualité de « chauffeur PL », classification conventionnelle Groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers

[E] [P], exerçant la profession de conducteur routier polyvalent dans les travaux publics pour le compte de la société Eiffage depuis le 20 mars 2006, a établi le 22 juillet 2013 une déclaration de maladie

Cette société est spécialisée dans le transport routier de voyageurs dans le cadre d'une mission de gestion de service public.

Il ressort du rapport de l'expert d'assurance du 25 août 2021 que, lors de l'essai routier, un tremblement de la transmission est ressenti lors des manoeuvres de stationnement au braquage, que ce tremblement

compter du 22 avril 2017, en qualité de chauffeur poids lourd, statut ouvrier, par la société par actions simplifiée Transports [Localité 6] Frères, qui est spécialisée dans le secteur du transport routier

irrévocable de 60 mois, moyennant le paiement de 60 loyers mensuels successifs ; - suivant acte sous seing privé du 14 avril 2017, un second contrat de crédit-bail n° 237689BH0 concernant un tracteur routier

à la vente, mais des défauts de conformité en lien avec l'abandon du véhicule pendant six mois à l'air libre ou qui étaient visibles lors de la vente et dont Mme [M] qui en sa qualité de chauffeur routier

Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France

Monsieur [P] [W] Né le 13 Septembre 1977 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain ROUMIER

EMMA-TRANS société de TRANSPORT ROUTIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

Rappel des faits, procédure et pretentions des parties La société Transports beton et mécanique industrielle, désignée sous le sigle TBMI, est une société de transport routier, dont l'activité consiste

[O] [C] a été embauché le 1er septembre 2007 par la société Transports Chabas Fraîcheur en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.