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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
22 janvier 2026
[Z] a transmis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), en mentionnant "surdité". 3- Le certificat médical initial rédigé
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc5a
20 janvier 2023
(pièce 1) 2 - Le 8 décembre 2020, la [7] informait l'employeur du dépôt par Monsieur [R] d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 5 août 2020 consistant en un mésothéliome
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne fait valoir que les avis de prolongation d'arrêt de travail ne constituent pas des pièces sur lesquelles elle fonde sa décision
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e695
20 septembre 2011
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ne peut valablement opposer à l'employeur que le dossier de madame X... a causé de faibles dépenses à l'assurance maladie et qu'il est donc peu probable
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
de la maladie du service. 4.
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
Le 25 février 2003, Monsieur Jean-Claude Y... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
Le 8 novembre 2012, le salarié a été victime d'un accident du travail et a été en arrêt-maladie jusqu'au 12 novembre 2012.
6253cca8bd3db21cbdd90d5e
3 décembre 2013
Elle soutient que, dès lors que la maladie mentionnée dans la déclaration de maladie professionnelle, à savoir : " hernie discale postéro latérale " ne correspond pas à l'une des maladies inscrites au
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b18
30 avril 2025
De même, il ne ressort pas des pièces transmises que le salarié a informé son employeur de sa volonté de saisir la CPAM d'une déclaration de maladie professionnelle.
Chambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
Le 18 septembre 2018, Monsieur [P] [F] a déclaré à l'assurance maladie des mines (ci-après caisses) une maladie professionnelle au titre du tableau n°30A, accompagnée d'un certificat médical du Docteur
6253cd4bbd3db21cbdd92da3
21 janvier 2016
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge l'épicondylite et l'épaule douloureuse, maladies étant inscrites au tableau 057, au titre de la législation relative aux risques
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
[W] au titre du tableau n°30 D des maladies professionnelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de25
27 avril 2023
constatation médicale de la maladie le 21 octobre 2016.
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e3e
9 janvier 2023
[M] n'est pas établie et en conséquence dire inopposable à la société [5] la décision de prise en charge de la maladie de M.
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