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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] a transmis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), en mentionnant "surdité". 3- Le certificat médical initial rédigé

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

(pièce 1) 2 - Le 8 décembre 2020, la [7] informait l'employeur du dépôt par Monsieur [R] d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 5 août 2020 consistant en un mésothéliome

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413403

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne fait valoir que les avis de prolongation d'arrêt de travail ne constituent pas des pièces sur lesquelles elle fonde sa décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e695

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ne peut valablement opposer à l'employeur que le dossier de madame X... a causé de faibles dépenses à l'assurance maladie et qu'il est donc peu probable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00774_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03155_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

de la maladie du service. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 25 février 2003, Monsieur Jean-Claude Y... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d21

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Le 8 novembre 2012, le salarié a été victime d'un accident du travail et a été en arrêt-maladie jusqu'au 12 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Elle soutient que, dès lors que la maladie mentionnée dans la déclaration de maladie professionnelle, à savoir : " hernie discale postéro latérale " ne correspond pas à l'une des maladies inscrites au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b18

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

De même, il ne ressort pas des pièces transmises que le salarié a informé son employeur de sa volonté de saisir la CPAM d'une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le 18 septembre 2018, Monsieur [P] [F] a déclaré à l'assurance maladie des mines (ci-après caisses) une maladie professionnelle au titre du tableau n°30A, accompagnée d'un certificat médical du Docteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da3

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge l'épicondylite et l'épaule douloureuse, maladies étant inscrites au tableau 057, au titre de la législation relative aux risques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b784

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[W] au titre du tableau n°30 D des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

constatation médicale de la maladie le 21 octobre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01524_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec30ab73d7c90739e3e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[M] n'est pas établie et en conséquence dire inopposable à la société [5] la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle

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