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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sérieuse ; - condamner l'association Emergence à payer la somme de 2.000 € à la SCP Houssard & Terrazzoni, par application combinée de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail incombe à celui qui s'en prévaut.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] et la société MIC-DAC contestent l'existence d'une faute imputable à M. [V].

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02532_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Pour estimer que la condition relative à l'existence de raisons sérieuses de penser que le comportement de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01864_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160106

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

2) au titre de l'organisation de la journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure (mise à disposition des locaux, espaces, matériels et agents de la ville) ; les coûts et aides

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A portant sur l'édification d'une extension à usage d'habitation d'une construction existante sis au 38 rue Danièle Casanova.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par jugement du 30 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Brest a : ' Reçu Mme [Z] en sa requête, ' Fixé le salaire moyen mensuel à la somme de 2.804,48 €, ' Dit que : - il existait une différence

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3dcdc6046d476bc3c5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle reproche au tribunal d'avoir intégré aux revenus de la période de référence les aides versées au titre de la compensation exceptionnelle à la situation de [5] alors qu'il ne s'agit pas de revenus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par une décision du 11 août 2021, Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le montant de chaque aide, qui fait l'objet d'un seul versement, ne peut être révisé ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01872_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - son recours, compte tenu du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, est recevable ; - les décisions implicites de refus de titre de séjour qui ont été opposées à lui et son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f44

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[Y] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001731 du 25/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246ceaf0a1de0eb1b65f4

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : TS/AMD APPELANT Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (GABON) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c772cdc6046d4788f96a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux afin de voir fixer son salaire à la somme de 5 187,06 euros, reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre lui et la société [1] entre le mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0e

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00855 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01529_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [N] au titre de l'aide d'une tierce personne à 1795h x 18 €, soit 32 310€, au lieu de 12 924€. Condamner le succombant à verser à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b2a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A l'audience, la caisse, qui indique s'en remettre à l'appréciation de la cour quant à l'existence d'une faute inexcusable, demande à la cour, dans l'hypothèse où celle-ci serait reconnue, de faire droit

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'autres prêts en cours n'est pas précisée, et qu'à l'exception du prêt du CIF, [G] [I] ne démontre pas l'existence d'autres prêts en cours, et notamment de ceux qui auraient été souscrits auprès de la

Source officielle

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